l'exécution des travaux publics, de désigner un expert pour dresser d'urgence le procès-verbal de constat des lieux prévu au 4ème alinea de l'article 7 de la loi précitée, aux fins d'autoriser les agents

qu'elle fait partie des personnels sociaux affectés dans des établissements relevant du programme " réseau d'éducation prioritaire " ; - la décision méconnait le principe d'égalité de traitement des agents

qu'elle fait partie des personnels sociaux affectés dans des établissements relevant du programme " réseau d'éducation prioritaire " ; - la décision méconnait le principe d'égalité de traitement des agents

de la police municipale en date du 15 juillet 2020, dénonçant des comportements dangereux de plusieurs agents de ce service.

qu'elle fait partie des personnels sociaux affectés dans des établissements relevant du programme " réseau d'éducation prioritaire " ; - la décision méconnait le principe d'égalité de traitement des agents

qu'elle fait partie des personnels sociaux affectés dans des établissements relevant du programme " réseau d'éducation prioritaire " ; - la décision méconnait le principe d'égalité de traitement des agents

fait partie des personnels sociaux affectés dans des établissements relevant du programme " réseau d'éducation prioritaire " ; - cette décision méconnait le principe d'égalité de traitement des agents

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, l’Union des personnels administratifs, techniques et spécialisés (UATS-UNSA), représentée par son secrétaire général, M.

A B, adjoint technique principal 1ère classe en qualité de cuisinier ; 2°) de mettre à la charge du département du Doubs une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Mme A a été recrutée en qualité d'agent non titulaire par la commune de Salies-du-Salat à compter du 6 février 2016.

étrangers en France et que cela s'est révélé impossible en raison d'un dysfonctionnement technique de cette plateforme que les services de l'Agence nationale des titres sécurisés n'ont pas été en mesure

Mme A B, adjoint technique territorial contractuel, a exercé, à compter du 21 mars 2011, en qualité d'agent d'entretien au sein de la commune de Nuzéjouls (46) puis au sein du syndicat intercommunal à

d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er octobre 2017 jusqu'à son admission à la retraite et le traitement qu'il aurait dû percevoir en qualité d'agent de maîtrise au

En outre, l'agence de la biomédecine tient compte des locaux, des matériels, des équipements ainsi que des procédés et techniques mis en œuvre par le demandeur.

B A a été recruté par la métropole de Lyon en qualité de fonctionnaire stagiaire au grade d'adjoint technique à compter du 2 juin 2019, affecté sur un poste d'agent de nettoiement dans la zone Bron/Chassieu

Nizon a été recruté en qualité d'" assistant technique à l'industrie, chef du service industrie " par la chambre de commerce et d'industrie de Thiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de

B, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction du Commissariat de la Marine (DCM) de Brest du 17 septembre 1990 au 30 juin 2010, en qualité d'ouvrier des techniques de l'électrotechnique

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe employé par la Métropole de Lyon en qualité de conducteur d'engins au sein du service de nettoiement de Villeurbanne, M.

de cette plateforme que les services techniques de l'Agence nationale des titres sécurisés n'ont pas été en mesure de résoudre.