S'agissant de l'information de l'usage du droit de communication : 18.

de façon déterminante la sincérité et l'issue du scrutin ; - il est porté atteinte à la garantie effective du droit de vote des agents publics, pris en leur qualité d'électeurs aux élections professionnelles

passée pour couvrir les coûts futurs de démantèlement des installations radionucléaires et de permettre la réutilisation du site pour d'autres usages, sont inscrites à l'actif du bilan pour un montant

et dans les lieux d'exécution d'une prestation de services, ainsi qu'accéder à tous moyens de transport à usage professionnel. / () Les agents peuvent exiger la communication et obtenir ou prendre copie

A G et le Syndicat des agents publics de la Polynésie (SAPP), représentés par Me Usang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 5803/MEA/DGRH du 2 juin 2022 proclamant les résultats du concours

Par une délibération du 21 avril 2016, le conseil municipal de la commune de Tréveneuc a prescrit la révision générale de son plan local d'urbanisme.

Un mémoire présenté pour la SARL Paris Tennis a été enregistré le 14 août 2025 et n’a pas été communiqué.

diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ".

Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par une délibération du 28 juin 2007.

La procédure a été communiquée à la commune de La Chapelle-de-Brain qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.

publications de presse d'information politique et générale visées à l'article 2 est instituée, dans la limite des crédits inscrits au programme 180 du budget du ministère de la culture et de la communication

Aux termes de l'article L. 216-1 du code de l'éducation : " Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord

La requête a été communiquée à la préfecture de la Corrèze qui n’a pas présenté d’observations en défense.

à la SAS Le parc de la Domangère et la décision du 30 décembre 2021 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Nesmy de lui communiquer les documents d'urbanisme antérieurement

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Metz et la SCI Trublion : 2.

Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux à usage professionnel de l'employeur, du donneur d'ordres ou du prestataire de formation, à l'exclusion des locaux affectés au domicile

; - les charges relatives à la location de locaux et à l’organisation de séminaires revêtent un caractère professionnel, contrairement à ce qu’a estimé l’administration fiscale ; - en ce qui concerne

professionnel ") et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ".

En ce qui concerne le moyen tiré du manquement à l'obligations de transparence de la procédure en l'absence de communication de certaines informations au concurrent évincé : 6.

Sur les conclusions à fin de communication du dossier : 4.