de l'article L. 731-3, elle ne peut excéder une durée d’un an (…) ».

G..., représentées par Me Guérin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prorogé d’un an la durée du permis de construire n° 03346021F0001

d’un an.

supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour, d'une durée maximale d'un an () ".

d'un an.

d'un an.

Poyet, magistrat désigné, - et les observations de Mme C qui soutient qu'elle est hospitalisée deux à trois fois par an et qu'elle évite d'utiliser les transports en commun pour ne pas contracter des

Nombre de jours de travail / La convention de forfait en jours détermine une durée annuelle du travail calculée en jours. Elle s'applique en principe aux contrats de travail à durée indéterminée.

A demande l'annulation, la préfète de la Haute-Marne lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

d’un an.

La décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

d’un an.

supérieure à trois mois et au plus égale à un an et portant la mention "étudiant", pendant la durée de validité de ce visa () ".

Il résulte de l'instruction qu'après avoir considéré que Mme B, née le 26 mai 1959, totalisait 166 trimestres et 61 jours de durée d'assurance, soit une durée inférieure à celle des 167 trimestres fixée

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an () ".

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an () ".

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an () ".

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an () ".

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au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an () ".