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2 850 résultats pour « employé d'un établissement de crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2004389_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

d'attribution de la NBI au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice ; - l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 fixant par département les emplois

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103549_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. 4.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102968_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. 4.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103021_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. 4.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103074_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. 4.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103246_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403870_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

la jeunesse susceptibles de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, pour un montant de 10 à 30 points par emploi.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403872_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

la jeunesse susceptibles de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, pour un montant de 10 à 30 points par emploi.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403873_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

la jeunesse susceptibles de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, pour un montant de 10 à 30 points par emploi.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100832_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

M. et Mme C s'étant abstenus de répondre à la proposition de rectification du 20 septembre 2018, il leur appartient d'établir que, comme ils le soutiennent, la méthode de reconstitution des recettes employée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202188_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que : - il remplit les critères prévus aux points 1 et 2 de l'annexe au décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'épuisement des crédits disponibles pour l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102458_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère ; - l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 fixant par département les emplois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212389_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1394 du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a abrogé l'agrément l'autorisant à exploiter un établissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000760_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2020, la société Emera Mouans Sartoux, représentée Me Nasri, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un crédit de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103449_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

2014, 2015, 2016 et 2017, à la suite de laquelle le service a remis en cause les crédits impôts innovation (crédit d'impôt innovation) de ces mêmes années et rejeté leur remboursement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008695_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire du 24 janvier 2020, en tant qu'elle refuse de lui accorder le bénéfice du crédit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301797_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

21 septembre et 30 octobre 2023, la société Marketing & distribution, représenté par Me Pescayre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise afin d’établir

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101717_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

s'agissant d'une recette provenant d'une indemnité d'assurance réparant un sinistre ; - elle demande à bénéficier d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ; - la créance de taxe sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209176_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204452_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

Source officielle

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