Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris s'est fondé sur plusieurs motifs de fait et de droit. 13.

A C, domicilié chez FTDA - DOM n° 1U212890 39 rue des Cheminots à Paris (75018), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert

Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et de SNCF Réseau.

Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de M. B et du préfet de police de Paris.

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, l'Etablissement Eau de Paris, représentée par le cabinet d'avocats Valsamidis, Amsallem, Jonath, Flaicher et associés, fait part de ses protestations et réserves

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris conclut à ce que l'indemnisation allouée soit réduite.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme D, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

S’il fait valoir la présence en France d’un compatriote, un ami qui l’aurait recueilli dans son pays d’origine alors qu’il était recherché qui a obtenu le statut de réfugié et qui déclare le soutenir et

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, M.

Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de faire procéder, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement, à la suppression, par les services compétents, du signalement

de police de Paris n’étant ni présent, ni représenté.

La requête a été communiquée au préfet de l'Hérault, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Deniel a été entendu, au cours de l’audience publique du 14 août 2025 tenue en présence de M. Sergent, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

C, interprète en langue turque, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a fait interdiction

en fait. 5.

Le président du tribunal a désigné M. F en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.