Le montant total des frais correspondant à ces hospitalisations s'élève à 29 261,21 euros.

à la retraite pour invalidité, laquelle a été prononcée le 5 janvier 2023 par arrêté du 6 janvier 2023.

A... soutient que la perte du bénéfice de la rente viagère invalidité, réclamée à hauteur de 34 000 euros par le service des retraites aurait dû être compensée par une allocation temporaire d’invalidité

d'invalidité en cas de maintien en activité, déterminent forfaitairement la réparation des pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par l'accident de

Ayant été déclarée définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par le comité médical départemental de la Corse-du-Sud le 19 octobre 2017, Elle a sollicité son admission à la retraite pour invalidité

et définitive.

Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des

Mme B a été admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er juin 2019 par une décision du 20 mai 2019.

disposait pas d'une délégation régulière de signature ; - la circonstance qu'il ait été placé en congé longue maladie puis en congé longue durée ne fait pas obstacle à l'octroi d'un congé pour invalidité

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer

les préjudices déterminés par l’expert, limités aux souffrances endurées, au déficit fonctionnel temporaire et à l’assistance temporaire par une tierce personne, qui peuvent être évalués à la somme totale

imputable au service compte-tenu de son inaptitude totale et définitive à tout emploi mais son dossier n'a toujours pas été déposé par le département auprès de la caisse de retraite des agents de la fonction

Par un arrêté du 29 octobre 2020, Mme C a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Une expertise du 22 février 2017 ayant conclu à l'inaptitude de Mme A à ses fonctions et à toutes fonctions de façon totale et définitive, elle a sollicité sa mise à la retraite pour invalidité le 20 juin

A, professeur d'activité physique et sportive, a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période comprise entre le 23 septembre 2015 et le 9 février 2018, puis en congé

Lorsque que le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.

Sa scapulalgie invalidante a nécessité, le 15 juin 2020, une intervention chirurgicale.

B a été placé en congé d'invalidité temporaire imputable au service du 22 mars 2019 au 31 janvier 2020, puis a repris ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

Le 18 juin 2018, l'intéressé a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service aérien de son inaptitude médicale définitive.