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droit d'asile du 16 octobre 2024, ne justifie pas d’attaches personnelles ou familiales intenses et stables en France, nonobstant le poste de commis de cuisine qu’il occupe au sein du restaurant Le Machin

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500182_20250424

Administratif

24 avril 2025

inhumain ou dégradant ; - son intimité n'était pas assuré lors de l'utilisation des sanitaires et douches et des urinoirs dans les cours de promenade ; - les espaces étaient insalubres, l'accès à la machine

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2300365_20230523

Administratif

23 mai 2023

bornant à soutenir que la faute d'orthographe provient d'une erreur matérielle assez fréquente en Guinée commise lors de l'établissement de l'acte et que la surcharge résulte de l'utilisation d'une machine

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214894_20221209

Administratif

9 décembre 2022

être équipés d'une interface usager dotée d'un écran graphique noir et blanc comprenant une zone dédiée pour l'affichage de l'heure et de la date présentant un affichage permanent, même lorsque la machine

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000339_20221110

Administratif

10 novembre 2022

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 janvier 2020 et les 4 décembre 2020, 19 avril 2021 et 12 mai 2021, l'association Centre islamique de Villeneuve d'Ascq, représentée par Me Maachi

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512369_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Martin-Genier, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2304103_20250409

Administratif

9 avril 2025

avant travaux, soit du niveau du trottoir jusqu'au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages tels que les souches de cheminées et de ventilation, antennes, panneaux solaires, machineries

Source officielle

7ème chambre

DTA_2304104_20250409

Administratif

9 avril 2025

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2301783_20250610

Administratif

10 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'association WORLD FITNESS exerce son activité dans un local de 472 m² constitué d'une zone de vestiaire, d'une salle de musculation avec machines et d'une salle de cours

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2305985_20251231

Administratif

31 décembre 2025

de la mère de son enfant par les services de police que le couple est séparé depuis le mois de juin 2022 et que, depuis 2018, ce dernier n’a « payé que la moitié de l’achat d’un congélateur et d’une machine

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7ème Chambre

DTA_2305452_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Elle est également fondée, d’autre part, à demander la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée et non déclarée afférents à des ventes de véhicules et de machines Solarium à hauteur

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212448_20230131

Administratif

31 janvier 2023

compte pour définir cette hauteur : / - les balustrades et garde-corps à claire voie / - la partie ajourée des acrotères / - les pergolas / - les souches de cheminée / - les locaux techniques de machineries

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2ème chambre

DTA_2201580_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, Signé J.

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201609_20230407

Administratif

7 avril 2023

docteur F indique qu'elle souffre d'un état dépressif sévère invalidant et d'évolution chronique et que ces troubles sont en partie entretenus par ses conditions de logement, dont le bruit de la machinerie

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1ère chambre

DTA_2205805_20250925

Administratif

25 septembre 2025

blanc, qui ne constituent pas des " ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures " au sens du règlement du plan local d'urbanisme, ainsi que celle des groupes de climatisation et des machineries

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1ère Chambre

DTA_2200698_20240222

Administratif

22 février 2024

présidente de la 9e chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Martinique

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2ème Chambre

DTA_2100032_20230628

Administratif

28 juin 2023

référencée BOI-IF-TFB-20-10-50-10 du 10 décembre 2012 sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; les opérations réalisées dans l'établissement ne sont pas gérées par des machines

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2ème chambre

DTA_2101695_20240329

Administratif

29 mars 2024

permis de construire modificatif en vue de la création de surface de plancher et modification d'ouvertures en façade, sur une villa d'habitation située sur la parcelle cadastrée AF272 sise 12 avenue Maurin

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7ème Chambre

DTA_2012405_20221025

Administratif

25 octobre 2022

et imminent pour sa santé ; l'administration a fait pression sur elle en ne lui versant plus de rémunération depuis le 15 octobre 2020 et en souhaitant se rendre à son domicile pour lui remettre en main

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2013934_20221006

Administratif

6 octobre 2022

en contact avec différents produits phytosanitaires, deux fois par an sur une période de quatre années, lors de la préparation du mélange à pulvériser, de l'épandage du produit et du nettoyage des machines

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