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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205598_20230106
6 janvier 2023
Par courrier du 18 mai 2022, le tribunal de céans a transmis à M.
11ème chambre
DTA_2300153_20231219
19 décembre 2023
Par ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2023. Les requérants ont produit un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué.
1ère chambre
DTA_2203261_20251010
10 octobre 2025
En l’espèce, par un arrêté n° 2020/0288 du 15 juillet 2020, visé dans l’arrêté attaqué, le maire de La Garde a donné à M. A...
DTA_2404375_20260205
5 février 2026
le 4 avril 2025, la SAS GGL Aménagement, représentée par la SCP CGCB&Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601297_20260307
7 mars 2026
Par courriel en réponse du mardi 16 décembre 2025 envoyé à 11 h 50, le maire lui a envoyé ledit document pour la période comprise jusqu’au 14 décembre 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209213_20221214
14 décembre 2022
C H et Mme L H, représentés par Me de Margerie, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bonnelles de faire
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206120_20230227
27 février 2023
Par une lettre, en date du 28 novembre 2022, le maire de la commune de M'Tsamboro a informé M.
2ème chambre
DTA_2406589_20260507
7 mai 2026
Le 18 février 2026, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or a communiqué l’arrêté du 17 février 2026 de son maire. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, M.
1ère Chambre
DTA_2104684_20240628
28 juin 2024
Par arrêtés des 1er et 22 juillet 2021, le maire a respectivement accordé le permis de démolir à sa commune et ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux. Mme B et M.
9ème Chambre
DTA_2213919_20230724
24 juillet 2023
B, qui soutient vouloir se marier avec un ressortissant français, a produit une convocation du maire de la ville de Bessan, afin d'assister à une audition commune, préalable à mariage et à la publication
DTA_2203967_20230509
9 mai 2023
Par une décision implicite née le 28 mars 2022, dont M.
3ème Chambre
DTA_1907380_20220915
15 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 novembre 2019, 14 octobre 2021 et 13 juin 2022, Mme D E, représentée par Me Perrouty et agissant en nom propre et au nom de son mari
5ème chambre
DTA_2206240_20230515
15 mai 2023
Marias, premier conseiller, Mme Parent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien, A. MyaraH.
DTA_2104914_20240202
2 février 2024
enregistrés le 29 septembre 2021 et le 27 juin 2023, la société Orange, représentée par la SELARL Cabinet Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire
CH 2 JU
DTA_2400716_20250610
10 juin 2025
Elle soutient que : - elle conteste les trois faits qui lui sont reprochés car ils s'appuient sur des témoignages de salariés de la mairie ou de bénévoles placés sous l'autorité du maire ; - le grief
5ème Chambre
DTA_2202998_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, M. A...
DTA_2104708_20240424
24 avril 2024
Et aux termes de l'article L. 2511-30 du même code : " Le maire d'arrondissement émet un avis sur toute autorisation d'utilisation du sol dans l'arrondissement délivrée par le maire de la commune ou le
DTA_2205149_20230606
6 juin 2023
Par un arrêté du 15 octobre 2021, le maire de Sannois a rejeté sa demande.
Eloignement 72 heures
DTA_2500532_20250217
17 février 2025
A et sa compagne, enceinte de ses œuvres et ayant 3 enfants à charge, ont projeté de se marier le 19 avril 2025 à la mairie de Carbon-Blanc. Le 24 janvier 2025, M.
DTA_2309797_20250724
24 juillet 2025
Par une correspondance, enregistrée le 22 mai 2025, M. E... a déclaré maintenir ses prétentions.
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