Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la société Immeubles de Marseille, représentée par Me Roze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

D, expert judiciaire, et au besoin la démolition de l'immeuble litigieux, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la date à laquelle la décision à intervenir sera rendue ; 2°) de mettre

; 2°) après la réalisation des travaux, de rechercher l’existence de préjudices ou de désordres en lien avec les travaux, d’évaluer leur coût et de déterminer les solutions réparatrices.

La classification dans une catégorie doit être appréciée globalement au regard de l’ensemble des caractéristiques de l’immeuble.

Cheysson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du président de Montpellier Méditerranée Métropole du 27 février 2023 portant mise en sécurité de l'immeuble

Mme A est propriétaire d'un immeuble, acquis en indivision avec sa sœur, situé 4, rue de Broglie à Rosny-sous-Bois.

A B, représenté par Me Jourdan, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 000 d'euros en réparation des préjudices causés par l'administration fiscale, assortie des

fiscale, contactée, l’a invité à appliquer un prorata temporis suite au décès de sa grand-mère en avril 2021 ; - c’est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de charges portant sur l’immeuble

Sur les conclusions indemnitaires relatives à la réparation du harcèlement moral que M. A estime avoir subi : 10.

d'annuler la décision implicite par laquelle l'Eurométropole de Metz a rejeté la demande préalable qu'elle avait formée le 7 septembre 2021 tendant au paiement d'une somme de 15 623,52 euros en réparation

novembre 2021 à l’exception des problèmes d’étanchéité et d’humidité situés dans les chambres en raison du refus des locataires de lui autoriser l’accès au logement ; il est fondé à demander une réparation

représentée par la SELARL Noûs Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Béziers et/ou l'Etat au paiement de la somme de 239 065,29 euros en réparation

M. et Mme C... sont propriétaires de l’immeuble situé 3 rue de la Halle à Réalmont (Tarn).

éléments longuement décrits dans sa réclamation contentieuse ; - le coefficient de situation générale initialement fixé à 0 doit être ramené à -0,10 compte tenu des inconvénients de la situation de son immeuble

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’ immeuble en cause et du propriétaire de l’immeuble mitoyen.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et du propriétaire de l’immeuble mitoyen.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l'immeuble en cause et du propriétaire de l'immeuble mitoyen.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et du propriétaire de l’immeuble mitoyen .

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires de l’immeuble mitoyen.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et du propriétaire de l’immeuble mitoyen.