Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le préfet de la Gironde n'a pas procédé au réexamen de sa demande de titre après le jugement d'annulation du 21 mai 2024 ; - cette décision a été prise au terme d'une procédure

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : l'existence de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), sa transmission au collège de

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : l'existence de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), sa transmission au collège de

en œuvre des procédures prévues aux articles L. 480-13 et L. 480-14 du code de l'urbanisme afin de procéder à la démolition des ouvrages non autorisés ; 3°) de condamner la commune de Carcassonne à

en œuvre des procédures prévues aux articles L. 480-13 et L. 480-14 du code de l'urbanisme afin de procéder à la démolition des ouvrages non autorisés ; 3°) de condamner la commune de Carcassonne à

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que la décision : - est entachée d'une violation de la loi dès lors que l'article 44-4 du code de procédure pénale ne prévoit pas la transmission à l'officier de police judiciaire de sa

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M.

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