C E, ressortissant marocain né le 12 avril 1986, est entré régulièrement en France le 18 septembre 2021 muni d'un visa long séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable jusqu'au 5 décembre 2021

A B, ressortissant tunisien né le 17 avril 1986 et entré régulièrement en France le 14 août 2019, s'est vu délivrer un titre de séjour pluriannuel portant la mention " travailleur saisonnier " valable

allant de 01/10/2022 au 01/10/2022, soit un unique jour travaillé ".

Il ne peut pas se prévaloir de ce qu’il a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier », lequel ne peut légalement se substituer au visa de long séjour exigé.

Il était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier ", valable du 17/01/2023 au 16/01/2025. Le 19 février 2024, M.

Il soutient que : - ressortissant tunisien né le 31 décembre 1990 il est entré en France le 10 septembre 2022 ; il a bénéficié d’un titre de séjour travailleur saisonnier pluriannuel puis a trouvé un

Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », valable du 14 novembre 2023 au 13 novembre 2026, lui a été délivrée.

2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

B, notamment les conditions de son entrée et de son maintien sur le territoire français en qualité de travailleur saisonnier, et le contrat de travail dont il s'est prévalu au soutien de sa demande de

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en tant que travailleur saisonnier, valable du 14 décembre 2021 au 13 février 2023.

Elle a engagé des travaux en 2017, qui étaient toujours en cours en 2022.

B un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1

A, ressortissant marocain né le 2 mai 1986, a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " Travailleur saisonnier " valable jusqu'au 18 août 2025 et a demandé la délivrance d'un

L aurait violemment saisi un carton rouge des mains de l'arbitre pour le jeter à terre en proférant des insultes, ce comportement n'a porté atteinte à l'intégrité ni de M.

" travailleur saisonnier ", respectivement prévues aux articles L. 421-1, L. 421-3 et L. 421-34, est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail prévue aux articles L. 5221-2 et

du code du travail () ".

A, ressortissant marocain, est entré en dernier lieu sur le territoire le 9 décembre 2019 muni d'un titre de séjour " travailleur saisonnier ", valable du 9 décembre 2019 au 8 décembre 2021.

priver de toute rémunération, alors qu'elle subvient seule aux besoins de sa fille et qu'elle doit faire face à d'importantes charges incompressibles ; - elle ne perçoit aucun versement de France Travail

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la société KJ Prestations, représentée par Me Regent, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

A D, ressortissant marocain né le 30 octobre 1989, est entré en France en 2019, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " travailleur saisonnier ".