Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A ce titre, elle a bénéficié de l'aide personnalisée au logement et de la prime exceptionnelle de fin d'année 2019.

La caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a également mis à sa charge deux indus de prime exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros chacun pour les années 2018 et 2019 par deux décisions

E et était dès lors en droit de percevoir le revenu de solidarité active ainsi que la prime exceptionnelle de fin d'année qui y était liée.

exceptionnelle de fin d’année d’un montant de 152,45 euros pour le mois de décembre 2023.

B fait également grief à l'université Paris-Saclay de lui avoir versé en janvier 2020 la prime de recherche de l'enseignement supérieur (PRES) due au titre de l'année 2019, pour un montant brut de 629,99

Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que les recours contentieux dirigés contre les décisions prises en matière d’aide exceptionnelle de fin d’année doivent obligatoirement

A, dans la catégorie " traitements et salaires ", au titre des années 2018 et 2019, les prestations versées par la société AG2R Réunica Prévoyance. Les réclamations contentieuses de M.

Sur la prime et l'aide exceptionnelle de fin d'année ou de solidarité : 4.

a refusé d'admettre Mme B en première année de master mention " droit privé ".

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus initial d'attribution d'un complément indemnitaire annuel (CIA) de traitement pour l'année 2022 révélée par l'absence de versement de cette

En ce qui concerne l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour 2020 18.

En premier lieu, Mme B soutient que les fautes reprochées à l'Etat l'ont privée d'un accès aux bourses universitaires pour les années 2019/2020 et 2020/2021, pour des montants respectifs de 5 612 euros

trop faible de sa prime de technicité au titre des années 2018 à 2021 et de ses préjudices matériel et moral ; 2°) de mettre à la charge de l’EPSM de la Sarthe la somme de 2 500 euros sur le fondement

d'année qui lui a été versée à la fin de l'année 2021.

Dans la présente instance, la société Le Shogun and Co demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 57 710 euros en réparation du

afférentes relèvent de la juridiction administrative ; - la requête est tardive pour ce qui concerne un indu de RSA et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année ; - les moyens soulevés par

de l'État pour l'année 2021, aucune disposition législative et réglementaire ni aucun principe général du droit n'implique que la détermination du montant individuel des primes versées à un agent public

L'aide exceptionnelle de fin d'année instituée, au titre de l'année 2021 par le décret n°2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année et au titre de l'année

à la contestation de l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année notifié par la décision du 13 janvier 2024 ; 4°) de condamner la caisse d’allocations familiales du Rhône à lui restituer la somme