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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102247_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société civile immobilière (SCI) Les 3 L, représentée par sa gérante, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal
7ème chambre
DTA_2101967_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 28 juin 2022, la société par actions simplifiées (SAS) CBI Express, représentée par Me Fasseu, demande au tribunal
10ème chambre
DTA_2400591_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 30 décembre 2024, Mme C E et Mme F A, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
11ème chambre
DTA_2400207_20250401
1 avril 2025
Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024 et une pièce complémentaire produite le 23 janvier 2025, Mme D B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant A C, représentée
8ème chambre
DTA_2314316_20241108
8 novembre 2024
D, représenté par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité
9ème chambre
DTA_2314397_20241118
18 novembre 2024
E B et Mme D B, représentés par Me Delcour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
DTA_2314420_20241118
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur
DTA_2316185_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2023 par laquelle
DTA_2316856_20250228
28 février 2025
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de
DTA_2317472_20250228
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 2 décembre 2024, Mme C B veuve D, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2317800_20250526
26 mai 2025
D B, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 25 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
DTA_2318092_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a confirmé la décision de l'autorité consulaire française
DTA_2318633_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur
DTA_2308160_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 juin 2023 et le 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2308161_20240426
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2023 par laquelle la
DTA_2308179_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 mai 2023 par
DTA_2308361_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme C D veuve A, représentée par Me Tekebeng Lele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle
DTA_2309148_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
DTA_2309486_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme D A B, épouse C, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le sous-directeur
JU Chambre Sociale
DTA_2401417_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Demoly, demande au tribunal d'annuler les décisions du 7 décembre 2023 par lesquelles la caisse
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