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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2307477_20231023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord, avocat désigné
2ème Chambre (J.U)
DTA_2214511_20230505
5 mai 2023
A D, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
12eme chambre
DTA_2110996_20240502
2 mai 2024
E D, représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de réintégration dans la
DTA_2308248_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
DTA_2308611_20231213
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
DTA_2402742_20240528
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Juge unique 8
DTA_2405111_20240807
7 août 2024
A a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juillet 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520558_20250722
22 juillet 2025
Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510695_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506178_20251010
10 octobre 2025
Il ressort toutefois des termes même de la lettre en date du 18 juillet 2025 que celle-ci a pour objet d’attirer son attention sur son comportement jugé critiquable et de l’informer de l’engagement d’une
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504066_20250730
30 juillet 2025
Pour justifier de l'urgence à obtenir du juge des référés les mesures qu'elle sollicite, la requérante indique qu'elle entend " vérifier le montant des sommes détournées par l'ATIAM ", d'une part, et "
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500682_20250416
16 avril 2025
A adresse au tribunal un recours gracieux et indique " attirer l'attention " du tribunal sur ses revenus d'un montant de 1 800 euros brut, ces derniers ayant augmenté depuis le dépôt de sa demande de regroupement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316610_20231120
20 novembre 2023
Il y a lieu, toutefois, d'attirer l'attention de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202686_20220721
21 juillet 2022
Lévy Ben Cheton La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Reconduite à la frontière
DTA_2303406_20230425
25 avril 2023
C E, représenté par Me Le Beller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités portugaises responsables
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310010_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Ben Soussan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2200828_20220719
19 juillet 2022
LEVY BEN CHETON La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4e Section - 3e Chambre
DTA_2508851_20251014
14 octobre 2025
E..., représenté par Me Ben Mansour demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a
4ème Chambre
DTA_2500364_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 26 mai 2025, Mme D E épouse A, représentée par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
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