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8 396 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307424_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307477_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord, avocat désigné

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2214511_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A D, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2110996_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

E D, représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de réintégration dans la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308248_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308611_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402742_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2405111_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juillet 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520558_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510695_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506178_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il ressort toutefois des termes même de la lettre en date du 18 juillet 2025 que celle-ci a pour objet d’attirer son attention sur son comportement jugé critiquable et de l’informer de l’engagement d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504066_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Pour justifier de l'urgence à obtenir du juge des référés les mesures qu'elle sollicite, la requérante indique qu'elle entend " vérifier le montant des sommes détournées par l'ATIAM ", d'une part, et "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500682_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A adresse au tribunal un recours gracieux et indique " attirer l'attention " du tribunal sur ses revenus d'un montant de 1 800 euros brut, ces derniers ayant augmenté depuis le dépôt de sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316610_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il y a lieu, toutefois, d'attirer l'attention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202686_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Lévy Ben Cheton La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303406_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C E, représenté par Me Le Beller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités portugaises responsables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310010_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Ben Soussan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200828_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

LEVY BEN CHETON La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2508851_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

E..., représenté par Me Ben Mansour demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500364_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 26 mai 2025, Mme D E épouse A, représentée par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

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