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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408104_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Lagha, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408481_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420243_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Italiens, 1-3-5-7-9-11, rue Louis-le-Grand, 32, rue Louis-le-Grand, 8, rue de la Paix, 11, rue de Turenne, 6, place Monge, 5-7, rue Soufflot, 22, avenue de Tourville, 6, avenue de Friedland, 27, rue de la Boétie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502079_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Oise du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506326_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Frédéric Bovet, secrétaire général, à l'effet de signer, notamment, la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302001_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307002_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 novembre 2023 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Chanon pour la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix, Me Bonnet pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305934_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305935_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305094_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305164_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305274_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305287_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305295_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305454_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305455_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504718_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Oise du 1er octobre 2025, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305504_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205716_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302449_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B C, demeurant 8 rue Louison Bobet à Sennecey-lès-Dijon (21800) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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