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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602844_20260424
24 avril 2026
B... résidait à Brive-la-Gaillarde, dans le département de la Corrèze. Ainsi, en application des dispositions citées au point précédent, la requête de M.
7ème chambre
DTA_2005988_20230412
12 avril 2023
préfet de Seine-Saint-Denis ont déclaré d'intérêt public la première phase de l'infrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées entre Noisy-le-Grand Mont d'Est (93) et Sucy-en-Brie
6e Section - 2e Chambre
DTA_2318384_20250214
14 février 2025
Le 5 décembre 2019, Mme B a été à nouveau hospitalisée au centre hospitalier de Meaux pour une occlusion intestinale sur bride, qui a nécessité une intervention chirurgicale.
Juge unique 2
DTA_2300548_20240111
11 janvier 2024
7 123 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour un local commercial situé au 32 bis avenue Emile Zola à Brive-la-Gaillarde
Chambre 3
DTA_2402768_20250707
7 juillet 2025
B a été condamné le 9 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Val de Briey pour des faits de violence sans incapacité sur son épouse, commis à deux reprises en 2020 et en 2022.
DTA_2501148_20250707
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301894_20231116
16 novembre 2023
révélé l'existence d'un discret épanchement péricardique postérieur ; - son état de santé continuant de se dégrader, le centre hospitalier de Tulle a décidé de le transférer au centre hospitalier de Brive
2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
Performer CNC, représentée par Me Prats-Denoix, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché conclu le 15 octobre 2020 entre le lycée Georges Cabanis sur le territoire de la commune de Brive
DTA_2000829_20230323
23 mars 2023
enfant, notamment en relevant que l'attestation de la mère de celui-ci, en précisant qu'il était présent jour et nuit, entrait en contradiction avec le domicile déclaré par le requérant, au CCAS de Brive
9ème chambre
DTA_2407095_20260306
6 mars 2026
l’unissant à Mme C..., sont produits le jugement supplétif n° 37/ 2022 rendu le 5 janvier 2022 par le tribunal de grande instance de Bangui mentionnant qu’elle est née le 6 novembre 2005 à Bangui de Brice
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504831_20260119
19 janvier 2026
C..., qui exerce l’activité de responsable technique immobilier d’une société privée, a fait l’objet d’un contrôle le 8 novembre 2025 sur le territoire de la commune de Chatelet en Brie, à la suite duquel
4ème chambre
DTA_2201418_20240405
5 avril 2024
ressort des pièces du dossier que les orientations du projet d'aménagement et de développement durables adoptées lors du débat du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212522_20221229
29 décembre 2022
Par ailleurs, la requérante ayant demandé au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie de lui délivrer une copie de son ancien certificat de nationalité française, il lui a été répondu qu'aucun certificat
DTA_2211202_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2211202, Mme C A, demeurant 8, rue des Forestiers à Marolles-en-Brie (94440), représentée par Me Kramer, demande
ORTA_2505651_20250425
25 avril 2025
B A a fait l'objet d'un dépistage salivaire positif, sur le territoire de la commune du Chatelet-en-Brie, révélant l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants alors qu'il était au volant
ORTA_2502475_20250709
9 juillet 2025
Il fait valoir qu'il a été mis fin à son détachement et qu'il a reçu deux propositions d'affectation à Durdat-Larequille (03) et Chailly-en-Brie (77).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500910_20260210
10 février 2026
B..., que la décision référencée « 48 SI » constatant l’invalidation de son permis de conduire a été présentée le 1er juillet 2024 au 2 avenue Olivier d’Ormesson à Sucy en Brie (94370), connue de l’administration
6ème chambre
DTA_1910711_20230413
13 avril 2023
Mme B professeure de lycée agricole, exerce ses fonctions au sein de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Bretonnière à Chailly-en-Brie.
8ème chambre
DTA_2309604_20251009
9 octobre 2025
E..., ressortissante française, par un jugement du tribunal de proximité de Sucy-en-Brie du 13 décembre 2021.
ORTA_2307836_20230728
28 juillet 2023
A F établissent avoir sollicité une pré-demande de carte nationale d'identité pour cet enfant et s'être vus remis le 10 mai 2023 un récépissé de demande de titre biométrique-CNI en mairie de Sucy-en-Brie
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