La présidente, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

La présidente du tribunal, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

La présidente du tribunal, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

La présidente du tribunal, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

La présidente, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

demande au tribunal d’annuler la décision en date du 7 juillet 2023 par laquelle le maire de Six-Fours-les-Plages s’est opposé à sa déclaration préalable pour la construction de deux boxes en bois pour chevaux

SCI Fauchet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le maire de Bretoncelles a délivré à Mme A B un permis de construire portant sur la réalisation de trois boxes à chevaux

A B, représenté par Me Chellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 de la préfète du Tarn portant refus de renouvellement de son certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre

2023 par lequel le maire de Longuenée-en-Anjou a accordé le permis de construire n° PC 049 200 23 A 0021 à la SAS Bouvet pour des travaux d'extension de l'entreprise sise le parc d'activités la Chevallerie

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La présidente du tribunal, juge des référés, A-L Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 du maire de la commune de Lans-en-Vercors portant réglementation des pratiques dans la bulle de quiétude pour l’aigle royal dans le secteur du Grand Cheval

Il n'est pas contesté qu'aucune réintervention n'a été envisagée alors que, selon le même rapport, dans le cas de la survenue d'un syndrome de la queue de cheval, " la prescription d'une IRM de contrôle

2022 du ministre de l'intérieur et des outre-mer à ses demandes d'autorisation d'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie et de paris sportifs et de paris relatifs aux courses de chevaux

Mme B... fait valoir qu’elle n’a pas été informée du risque lié au syndrome de la queue de cheval, lequel constitue une éventualité rare selon le rapport de l’expert.

Le président du tribunal a désigné Mme Chatal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.