Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de

A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 mars 2024 et le 30 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés sur le fondement

Clément, greffier d'audience, Mme Gros, juge des référés, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2025 et le 28 août 2025, Mme C, représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

Clément, greffier : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Houppe, représentant M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le préfet

Ces mentions sont insuffisantes pour faire regarder ce titre de recette comme comportant les bases de la liquidation. 5.

Elle soutient que : - elle n'a pas changé d'activité, mais seulement procédé à la cession partielle d'un élément de son actif ; dès lors, l'article 221 alinéa 5 du code général des impôts ne saurait faire

B..., ni les conditions de son séjour en France ne sont de nature à faire obstacle à une telle décision.

pas satisfaite s'agissant des consorts A, qui ne justifient aucunement que la décision porterait atteinte de manière grave et immédiate à sa situation ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire

C D et Mme E F, représentés par Me Saint-Clément, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune d'Ajoupa-Bouillon à leur verser la somme de 20 000 euros, en réparation de leurs

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour Mme A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance.

C était incomplet, et le classement sans suite de cette demande constitue dès lors, une décision manifestement insusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. 7.

Deflinne, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Clémence Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Clément, pour M. A et la SARL Van Nha, qui précise à la barre que l'absence de M.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.