Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900614_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
marchés qui lui ont été confiés, ont pour l'essentiel, comme l'intéressée le reconnaît elle-même sans d'ailleurs en rapporter la preuve, " permis d'initier la formalisation de nouvelles méthodes de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901944_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'article R. 631-22 du code de la sécurité intérieure, deuxièmement, un défaut de dignité, en méconnaissance de l'article R. 631-5 du code de la sécurité intérieure, troisièmement, un défaut de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901946_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
code de la sécurité intérieure, et un défaut de capacité légale à assurer la prestation, en méconnaissance de l'article R. 631-22 du code de la sécurité intérieure, et d'autre part un défaut de collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903811_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'aptitude à la communication et au dialogue nécessaires, notamment dans le cadre de la collaboration avec les services du département, l'employeur et les professionnels concernés par la prise en charge
Source officielle10ème chambre
DTA_1906080_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ecocem Materials Ltd, d'ailleurs immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, dispose d'une certaine autonomie dès lors qu'elle conclut elle-même les contrats de travail et de collaboration
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906843_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
hospitalier du Mans ne conteste pas ne pas avoir pu proposer rapidement une consultation en pneumologie pédiatrique en raison d'un encombrement du service, il résulte des comptes rendus communiqués qu'une collaboration
Source officielle10ème Chambre
DTA_2202589_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
conséquences d'une exceptionnelle gravité, ainsi qu'un extrait du protocole national de diagnostic et de soins du lupus systémique, élaboré sous la direction d'un professeur en médecine interne, en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2202081_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A le reversement d'un indu sur arrérages de pension d'un montant de 18 680 euros au titre de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, et l'intéressé a mis fin à sa collaboration avec le département
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202185_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En outre, si une étude réalisée en 2022 en collaboration avec l'INRAE et l'Ifremer mentionne des cas ponctuels de forte concentration de prosulfocarbe dans l'atmosphère, le rapport d'appui scientifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2200031_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
15 février 1988, qui était en l'espèce de quatre mois compte tenu de son handicap ; - elle n'a pas organisé d'entretien avant la décision de non-renouvellement malgré la durée de six ans de sa collaboration
Source officielle6ème chambre
DTA_2107500_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ensuite, s'agissant du manque de dialogue à l'égard des professionnels et le service de la protection maternelle et infantile ne leur permettant pas d'assurer un accompagnement dans la collaboration, il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200050_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. " 6.
Source officielleChambre 1
DTA_2102918_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par ailleurs, il n'est pas contesté que la SARL Eco solaire propose également à la vente des abris solaires prêts à poser en collaboration avec la SARL A qui fournit l'ossature bois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206130_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de chiffre d’affaires pour l’exercice fiscal 2017/2018, de 264 099 euros au titre de sa perte de chiffre d’affaires pour l’exercice fiscal 2018/2019, de 520 302,46 euros au titre de sa perte de collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205264_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
dans les cas limitatifs suivants : / a) En vue de satisfaire des besoins non permanents ; / b) En vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_1909485_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, les relations conflictuelles qu'elle a pu entretenir avec la responsable en question ne sont, en tout état de cause, pas de nature à démontrer comme elle le soutient que le défaut de collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2000327_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, les relations conflictuelles qu'elle a pu entretenir avec la responsable en question ne sont, en tout état de cause, pas de nature à démontrer comme elle le soutient que le défaut de collaboration
Source officielle5ème chambre
DTA_1808721_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B soutient que le département a fait preuve d'un comportement déloyal, en mettant fin sans aucun motif à leur collaboration et a contourné " la règlementation sur la rupture des CDI " en décidant de ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2104164_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Cette collaboration entre la requérante et son employeur est également illustrée par des échanges de courriels, à la teneur cordiale sous entendant que les interlocuteurs se connaissaient, et qu'ainsi
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000640_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Nous poursuivons notre travail, en collaboration avec les services de l'Etat".
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