relie Bourg-des-Comptes à Crévin et que le plan de masse modifié prend en compte la rectification du tracé de la voie communale n° 34 au débouché de la route départementale n° 48, l'aménagement du carrefour

A B, sous le n° PC 034153 22 M0003, un permis de construire pour la construction d'un garage et d'un carport, le remplacement d'un préau par une pièce à vivre, la surélévation de la construction existante

retournement pour les véhicules de secours n'est prévue ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que seul un accès est prévu pour 55 véhicules, à proximité d'un carrefour

. / Un seul accès de véhicule est admis par unité foncière, le plus éloigné possible des carrefours, excepté si la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours

. - Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. / - Les accès directs pour les constructions nouvelles, à l'exception

tiré de l'incompatibilité du projet avec les orientations d’aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme de la commune d'Antibes prévoyant que "les bâtiments collectifs créés autour du carrefour

séjour et, d'autre part, que si elle se prévaut de deux contrats d'apprentissage en qualité " d'assistant manager d'unité marchande " et de " vendeur conseil en magasin " au sein de la société Nalemi Carrefour

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de La Terrasse a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création de douze logements, de trois carports

mineurs ou à personnes en l'état d'ébriété ; la proportionnalité de cette atteinte est en l'espèce particulièrement caractérisée, dès lors que cette drive box, installée sur le parking de l'hypermarché Carrefour

cm du terrain naturel, la réalisation d'un enduit de façade sans liseré, une modification des menuiseries et de la toiture, la réalisation d'une clôture en panneaux grillagés et la suppression d'un carport

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Soudani Distribution exerce une activité de vente au détail de produits alimentaires à Lyon sous l’enseigne « Carrefour City ».

Mme D F, ressortissante haïtienne née le 30 août 1996 à Carrefour (Haïti), est entrée sur le territoire français irrégulièrement le 15 août 2013, selon ses déclarations.

notamment du procès-verbal de transport qu’un véhicule de police municipale, alors en patrouille, a constaté, le 3 avril 2017, une infraction d’un véhicule par le franchissement d’un feu rouge au carrefour

A, né le 2 mars 2001 à Carrefour en Haïti et soutenant être entré irrégulièrement en France en janvier 2019, demande la suspension de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé

Mme C B, ressortissante haïtienne née le 25 novembre 1983 à Carrefour (Haïti), déclare être entrée sur le territoire français en août 2014.

B qui a bénéficié d'un contrat d'apprentissage en qualité de magasinier conclu avec la société Carrefour Market pour la période du 13 septembre 2022 au 12 septembre 2023, ne pourrait bénéficier d'un contrat

engagée à céder " l'emprise de l'emplacement réservé n° 291 pour l'élargissement et l'aménagement de l'avenue du Club Hippique " et " l'emprise de terrain pour le projet de voirie pour élargissement du carrefour

arrêté municipal du 30 septembre 2022 sur les conditions d’éclairement nocturne, qui prévoit l’extinction d’une lampe sur deux de l’éclairage public tous les jours de la semaine à l’exception des carrefours

être entré en France en août 2021, n'y dispose d'aucune attache familiale, se borne à alléguer être le concubin d'une certaine Aïcha Daniella avec laquelle il vivrait à Rillieux-la-Pape, " près du carrefour

Mme A, née le 27 janvier 2002 à Carrefour (Haïti), de nationalité haïtienne et soutenant être entrée irrégulièrement en France en août 2017, demande la suspension de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel