B A, représentée par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2025, par lequel le Préfet de police

C..., représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 octobre 2025 par

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Ferrand, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer

B A, représenté par Me Le Ferrand, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée le 27 août 2025, par

Par une ordonnance n° 2502540 du 25 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de Mme B... aux fins de suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance 7 avril 2025, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée le 15 juillet 2024, par laquelle

suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme B D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 2503101 du 29 octobre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.

Ainsi, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 312-13 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'est pas territorialement compétent pour connaître du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2019, sous le n° 1901565, au greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Mme B C et M.

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée sera effective à compter du 1er juillet 2023 ; - le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

prononcer le dégrèvement d'office des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ___________ Mme B A ___________ M.

complémentaire ; 2°) d'enjoindre au rectorat de Lyon, au besoin sous astreinte, de lui présenter, par priorité, tous les postes disponibles et à venir du concours concerné, situés autour de Clermont Ferrand

E, Mme C B, Ebufazil Haydari, Ferdin Haydari et Mahnaz Haydari au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'enregistrer ces demandes de visa dans un délai de

Vu : - le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 2400397 du 23 février 2024 - les autres pièces du dossier.

C'est par suite à tort que l'affaire n° 2002001 a été enregistrée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 4.

régissant ce domaine " ; - " [l'] argumentation retenue par l'administration n'a pas tenu compte du dossier médical produit () et qui comportait le compte rendu de consultation publique daté à Clermont-Ferrand