B... représenté par Me Alves Fernandes, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représentée par Me Alves Fernandes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 en tant que le préfet de Seine-et-Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

opposé à la déclaration préalable de travaux de la SCI de l'Espoir, portant sur la construction d'une toiture terrasse et la modification de la façade Est du bâtiment situé sur un terrain sis 18 rue Fernand

A..., représenté par Me Alves Fernandes, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mars 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans

défense, enregistré le 31 janvier 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, la requérante ayant été attributaire d'un logement de type T2 de 46 mètres carrés situé 225 rue Fernand

C était domicilié chez Mme D A, 4 rue Fernand Christ à Laon (02000) dans le département de l'Aisne.

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 19 septembre 2024 à Mme B... un logement de type T3, situé au 14 allée Fernande Leger à Nanterre (92000).

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 12 décembre 2022 à Mme A... un logement situé au 5 rue Fernand Pelloutier à Champigny-sur-Marne (94500).

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre et 17 octobre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly, représenté par Me Fernadez-Begault, conclut : - à titre principal

Les mémoires ont été communiqués à la préfecture de l'Essonne, aux sociétés JB Lacoudre, COTEC Coordination technique du bâtiment, Scyna 4, Fernandes, Austral, PMG, Jallais bâtiment, DRMPE, Les Cytises

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes, l'étendue et l'imputabilité des désordres qui affectent les cinq bassins situés sur le mail Fernand

823021070339783, n° 823021070344433 et n° 509021103082015 émis à son encontre par l'hôpital Cochin-Saint Vincent de Paul, le titre exécutoire n° 180539941047100 émis à son encontre par l'hôpital Lariboisière-Fernand

B E et Mme G H née A, représentés par Me Fernandes-Thomann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

A D et Mme F G, représentés par Me Fernandes-Thomann, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc ne s'est pas opposé à la déclaration

janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Bully-les-Mines s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration n° DP 062 186 21 00115 sur un terrain situé 14 rue Voltaire, résidence Fernand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026 et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 février 2026, Mme A..., Fernanda B...

J E, représentés par la Selarl Makosso Orhon Fernandes Benchetrit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à M.

J E, représentés par la Selarl Makosso Orhon Fernandes Benchetrit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à M.

Elle est desservie par le chemin Fernand Rampin, situé au Sud, qui dessert également les parcelles AC n° 115 et AC n° 123.

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la société IFCO Systems France, représentée par l’AARPIEvolutio Avocats (Me Fernando), demande