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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU3
DTA_2300483_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
1er février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318230_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 novembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516276_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A qui avait été irrégulièrement reconduit en Guinée et de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517727_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ailleurs, il n’établit pas davantage les causes de son retour en France, qu’il allègue liées à son activité de journaliste en Guinée et des répressions qu’il y a subies à cet égard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517949_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions du 5 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302912_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du demandeur d'asile et le Guide Eurodac lui ont été remises dans une langue qu'il comprend et qu'elles ne lui ont pas été lues alors qu'il est analphabète ; - il méconnaît l'article 5 du règlement
Source officielle6ème chambre
DTA_2303309_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte du Guide de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) " Orientations sur l'évaluation de l'exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des personnes présentes dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2303310_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte du Guide de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) " Orientations sur l'évaluation de l'exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des personnes présentes dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305380_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Aux termes de l’article L. 121-4 du même code : « Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212930_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
conforme à l'esprit des textes instaurant les aides covid et aux règles juridiques et comptables qui découlent de la fusion ; - cette interprétation est celle de l'administration elle-même dans son guide
Source officielle2ème chambre
DTA_2201740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
raison de l’absence de marquage-piquetage et en raison de l’utilisation d’un engin mécanique à proximité de son réseau de gaz, alors que l’ouvrage public était encore invisible, en méconnaissance du guide
Source officielleREFERE
DTA_2302657_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
dès lors qu'il n'est pas démontré que l'administration lui a communiqué, dès l'introduction de sa demande d'asile et dans une langue qu'elle comprend, les brochures d'information A et B ainsi que le guide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112984_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le guide précise, que pour l’évaluation des terrains, « il y a lieu de corriger la valeur inscrite au bilan en donnant à ce poste sa valeur vénale au jour de l’expertise » et que « pour cela, on procède
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317387_20250203
3 février 2025
3 février 2025
à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, du règlement interdépartemental de défense extérieure contre l'incendie (RIDDECI), approuvé par arrêté préfectoral du 5 avril 2017 et du guide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309289_20260202
2 février 2026
2 février 2026
En premier lieu, pour calculer les valeurs limites d'émission (VLE) des rejets indirects de la société Mars Wrigley, la préfète du Bas-Rhin a fait application de la formule figurant dans le « guide pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301410_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
n'est pas établie ; - il appartient à la préfète de démontrer qu'une information exacte et complète lui a été notifiée, notamment lors de l'entretien individuel par la remise d'un exemplaire du " guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305675_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été méconnu, dès lors notamment que le préfet n'établit pas que les informations contenues dans les brochures dites " A " et " B " et dans le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305676_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été méconnu, dès lors notamment que le préfet n'établit pas que les informations contenues dans les brochures dites " A " et " B " et dans le guide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312591_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'accès des logements mentionnés au 1er et 3ème alinéa de l'article L151-34 du Code de l'Urbanisme, est situé à moins de 500 m par les voies praticables d'une gare ou d'une station de transport public guidé
Source officielleChambre 2
DTA_1903237_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
par désaxation statique, scoliose lombaire gauche, déséquilibre du bassin limité vers la gauche " s'est aggravée et, dans cette hypothèse, de déterminer le taux d'aggravation induit par référence au guide
Source officiellePage 48 sur 648