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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302029_20230315
15 mars 2023
Mme D a refusé de se présenter à l'embarquement pour un vol à destination d'Athènes (République hellénique) les 12, 21 et 25 février 2023.
3ème chambre
DTA_2103110_20221028
28 octobre 2022
F, ressortissant marocain né le 14 mars 1974, est entré en France en 1976 et a obtenu une carte de résident valable dix ans, du 14 mars 1990 au 13 mars 2000, renouvelée jusqu'au 13 mars 2010.
DTA_2103123_20220715
15 juillet 2022
A l'occasion de son séjour en France, il a épousé, le 6 octobre 2018, une ressortissante française.
DTA_2103697_20221028
A, ressortissant nigérian, né le 25 mai 1980, est entré irrégulièrement en France le 9 décembre 2013 selon ses déclarations.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401192_20240530
30 mai 2024
Il n'allègue pas avoir des liens familiaux ou amicaux anciens, intenses et stables en France et en être dépourvu dans son pays d'origine.
DTA_2401307_20250404
4 avril 2025
C, ressortissant marocain, né en 1959, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
7ème Chambre
DTA_2502488_20251217
17 décembre 2025
D... et Mme A..., ressortissants libanais nés respectivement le 29 octobre 1968 à Kafarchouba (Liban) et le 2 septembre 1970 à Ein El Helwa (Liban), déclarent être entrés en France le 29 juillet 2021 en
Reconduite à la frontière
DTA_2302940_20230929
29 septembre 2023
Mme A F A, ressortissante soudanaise, née le 14 septembre 1992, est entrée en France le 20 août 2016, selon ses déclarations.
DTA_2305099_20231222
22 décembre 2023
G F, ressortissant algérien né le 18 mai 1986 est, selon ses déclarations, entré en France en 2016.
DTA_2303517_20240517
17 mai 2024
B, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 14 mars 1988, est entré en France le 11 juillet 2014 selon ses déclarations.
1ère Chambre
DTA_2200866_20230620
20 juin 2023
Mme C, ressortissante haïtienne née le 30 avril 1983, déclare être entrée une première fois en France le 28 octobre 2005.
DTA_2201011_20231103
3 novembre 2023
Mme A D, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 9 juillet 2003, est entrée irrégulièrement en France le 19 décembre 2018.
DTA_2201015_20230630
30 juin 2023
D, ressortissant haïtien né le 20 janvier 1988, déclare être entré en France en 2002.
DTA_2201972_20230505
5 mai 2023
Mme A, ressortissante cambodgienne, née le 18 mars 1990, est entrée en France le 3 mai 2017, munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires allemandes, valable jusqu'au 30 mai 2017
8ème chambre
DTA_2200087_20221025
25 octobre 2022
défaut, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du préfet de Seine-et-Marne le versement à Me Hélène
DTA_2400718_20240228
28 février 2024
B, ressortissant algérien, né le 3 octobre 1986 est entré régulièrement en France le 28 août 2018 muni d'un visa C pour l'Espagne, valable du 22 août 2018 au 20 septembre 2018 l'autorisant à séjourner
9ème chambre
DTA_2405662_20251219
19 décembre 2025
A..., représentés par Me L’Hélias, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
DTA_2500945_20260213
13 février 2026
A..., ressortissant algérien, né le 5 mai 1996, est entré en France le 18 août 2021 selon ses déclarations.
2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
D et de l'association La Presle in solidum la somme de 1 500 euros à verser à la communauté de communes Portes Euréliennes d'Ile de France sur ce même fondement.
DTA_2301107_20240624
24 juin 2024
Il indique que le requérant est entré irrégulièrement en France le 12 novembre 2018.
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