CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A la suite d'une seconde demande de l'intéressée présentée par courrier du 1er mai 2022, le président de la métropole de Lyon a rejeté sa demande par arrêté du 5 juillet 2022.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2212019_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Par ordonnance du 21 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2023. Vu : - la décision de dégrèvement partiel du 12 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100585_20230627

Administratif

27 juin 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310415_20230808

Administratif

8 août 2023

Il en découle une absence d'hébergement, d'allocation et d'accès aux droits sociaux, elle ne peut plus ni se nourrir ni s'habiller, ce qui a pour conséquence une dégradation sur le plan psychologique.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100936_20230509

Administratif

9 mai 2023

Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2022 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1907454_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2200451_20240315

Administratif

15 mars 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001154_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2000815_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001297_20230629

Administratif

29 juin 2023

Les 27 février 2023 et 1er mars 2023, des pièces ont été enregistrées pour l'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, en réponse aux demandes qui lui avaient été adressées sur le fondement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001431_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401809_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2304323_20231012

Administratif

12 octobre 2023

de jouets et d'habillement, et des billets de train justifiant de deux voyages à Nîmes en 2021 et 2022.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305632_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2100079_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2206177_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401302_20240517

Administratif

17 mai 2024

A C, représenté par Me Halil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401382_20240517

Administratif

17 mai 2024

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2005773_20240412

Administratif

12 avril 2024

Le 11 mars 2024, les requérants ont produit la pièce demandée, qui a été communiquée à la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.

Source officielle