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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2519964_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait
11ème Chambre (JU)
DTA_2523421_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Pole Social (JU)
DTA_2503970_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310124_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a
4ème chambre
DTA_2304094_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302924_20230411
11 avril 2023
B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet
10ème chambre
DTA_2301447_20231009
9 octobre 2023
C A B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2303479_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable
8e Section - MESD
DTA_2525243_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526654_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2526668_20251219
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui
ORTA_2530759_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet
ORTA_2531248_20260310
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet
8ème Chambre
DTA_2110478_20230509
9 mai 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
DTA_2107929_20230419
19 avril 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale
4e Section - 3e Chambre
DTA_2123399_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre et le 19 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet
5ème Chambre
DTA_2111355_20230530
30 mai 2023
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
5e Section - 3e Chambre
DTA_2117832_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313605_20240327
27 mars 2024
A C B représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2023
DTA_2315459_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation
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