Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. FLe président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y. Marino Le greffier, A.

A... lors de son audition par les services de police, le 7 décembre 2025, qu’il a indiqué travailler chez l’entreprise Lagarde Meregnani depuis le 13 avril 2023 en qualité d’ouvrier qualifié sans toutefois

E..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J. D Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président, J. B Le conseiller le plus ancien, F.

C..., représentés par Me Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lambersart a délivré à M. et Mme A... un permis de construire

B C, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet

. 61 ; Comp. s’agissant du refus de saisir les tribunaux judiciaires opposé par l’autorité administrative : CE, Section, 11 janvier 1935, Colombino, p. 44 ; Section, 1er mars 1935, Angelliers et de Lagarde

B..., représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Var

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien F.

A... et la société MS Amlin Insurance SE, assureur du bateau « Morphée », représentés par Me Lagarde de Keras Avocats et Me Neige de la SEARL Laroque Neige Avocats, concluent au rejet de la requête, à

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, L. A Le président, J. ANTOLINILa greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, L. B Le président, J. ANTOLINILa greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, L. B Le président, J. AntoliniLa greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, L. C Le président, J. AntoliniLa greffière, A.

B..., représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier Henri Laborit sur sa demande tendant au bénéfice d’

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Balthazar

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur F. A Le président, J.