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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat HUCHOT
DTA_2004652_20220713
13 juillet 2022
l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excèdent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager peut normalement s'attendre, en particulier l'usager piéton
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226526_20230221
21 février 2023
Elle fait valoir que ce projet consistera en la création de promenades piétonnes végétalisées permettant de réduire la largeur de la chaussée au minimum (un couloir bus et une file de circulation dans
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300625_20231023
23 octobre 2023
En 2019, la Collectivité territoriale de la Martinique a réalisé des travaux destinés à permettre le rétablissement du débit hydraulique de la ravine ainsi que la réalisation d'une passerelle piétonne
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303594_20230707
7 juillet 2023
Cette mesure, prise sur le fondement de ses pouvoirs de police, est justifiée par la volonté d'assurer la sécurité notamment des piétons dans la zone concernée pendant cette période.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403113_20240528
28 mai 2024
C soutiennent que l'entreposage de matériaux de couverture, de charpente et d'isolation sur la voie publique au droit de leur propriété les empêche d'accéder librement à cette voie par le portail piéton
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509940_20250708
8 juillet 2025
Eu égard à l'intérêt public tenant à la préservation légitime de droit des autres usagers de la route et des piétons de pouvoir circuler en sécurité, au caractère répété des infractions commises, l'urgence
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502578_20250804
4 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la société Balestra TP, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la société Lhotellier Travaux
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502800_20250415
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue, le 14 avril 2025, à 14 heures 30 en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503012_20250516
16 mai 2025
C A et à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la parcelle BI n° 210 située plaine des Sports avenue Pierre Mendès France à Bègles de quitter sans délai les lieux, et
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502801_20251205
5 décembre 2025
fait valoir qu’il réside à Mayotte depuis l’âge de cinq ans, qu’il y a effectué l’ensemble de sa scolarité jusqu’à l’obtention de son baccalauréat en 2024 et qu’il a été admis en BTS bâtiment au lycée Pierre
1ère Chambre
DTA_2109894_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Berre l'Etang, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
1ère chambre
DTA_2105730_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Mendes Monteiro, représentant la
9ème chambre
DTA_2004710_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la SCI Chasse Plus, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
DTA_2205923_20220822
22 août 2022
Au cours de l'audience publique du 18 août 2022 à 15 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Guillaud, représentant
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308389_20240715
15 juillet 2024
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Mendes pour la commune de Marseille. Vu les notes en délibérés de la commune de Marseille enregistrées les 17 et 19 juin 2024.
DTA_2410524_20241115
15 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2410525_20241115
DTA_2410526_20241115
DTA_2410527_20241115
DTA_2410528_20241115
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