CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 363 résultats pour « Mendy-Pietry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2004652_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excèdent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager peut normalement s'attendre, en particulier l'usager piéton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226526_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elle fait valoir que ce projet consistera en la création de promenades piétonnes végétalisées permettant de réduire la largeur de la chaussée au minimum (un couloir bus et une file de circulation dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300625_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En 2019, la Collectivité territoriale de la Martinique a réalisé des travaux destinés à permettre le rétablissement du débit hydraulique de la ravine ainsi que la réalisation d'une passerelle piétonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303594_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Cette mesure, prise sur le fondement de ses pouvoirs de police, est justifiée par la volonté d'assurer la sécurité notamment des piétons dans la zone concernée pendant cette période.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403113_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

C soutiennent que l'entreposage de matériaux de couverture, de charpente et d'isolation sur la voie publique au droit de leur propriété les empêche d'accéder librement à cette voie par le portail piéton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509940_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Eu égard à l'intérêt public tenant à la préservation légitime de droit des autres usagers de la route et des piétons de pouvoir circuler en sécurité, au caractère répété des infractions commises, l'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502578_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la société Balestra TP, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la société Lhotellier Travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502800_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue, le 14 avril 2025, à 14 heures 30 en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503012_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C A et à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la parcelle BI n° 210 située plaine des Sports avenue Pierre Mendès France à Bègles de quitter sans délai les lieux, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502801_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

fait valoir qu’il réside à Mayotte depuis l’âge de cinq ans, qu’il y a effectué l’ensemble de sa scolarité jusqu’à l’obtention de son baccalauréat en 2024 et qu’il a été admis en BTS bâtiment au lycée Pierre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109894_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Berre l'Etang, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105730_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Mendes Monteiro, représentant la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004710_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la SCI Chasse Plus, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205923_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Au cours de l'audience publique du 18 août 2022 à 15 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Guillaud, représentant

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308389_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Mendes pour la commune de Marseille. Vu les notes en délibérés de la commune de Marseille enregistrées les 17 et 19 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410524_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410525_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410526_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410527_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410528_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

Page 48 sur 219

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.