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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500926_20250121
21 janvier 2025
Il soutient que le bâtiment présente de nombreux désordres au niveau des balcons, des enduits, des briques de façade, mitrons de cheminées, morceaux de chéneaux et du chien assis qui menacent de chuter
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217494_20220829
29 août 2022
il résulte de l'instruction que le campement a été illégalement installé, composé d'un baraquement constitué de toiles et autres tentes, sur un terrain délimité par des grumes, troncs d'arbres et morceaux
DTA_2530581_20251029
29 octobre 2025
Guiader a lu son rapport et a entendu les observations de Me Moreau substituant Me Charvet, représentant M. B.... Le garde des sceaux, ministre de la justice n’étant ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304031_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, l'association Centre Equestre de Montpellier Grammont, représenté par Me Moreau et Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216809_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202318_20230912
12 septembre 2023
mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représentée par SCP Saidji et Moreau
DTA_2500132_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, l'ONIAM représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300527_20250429
29 avril 2025
Moreau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260421
21 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Ministre de la Justice, à Me Lucas-Dabadie, à la société Cetab Ingénierie, à la société Cabinet Moreau et associés, à la société LPF TP, à la Société
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203963_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts rejetant sa demande du 11 janvier 2022 de mise à la retraite pour invalidité
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509521_20250627
27 juin 2025
C B, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
8e Section - MESD
DTA_2527274_20250926
26 septembre 2025
contre la torture et la Déclaration universelle des droits de l’homme ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau
- 96h - Eloignement
DTA_2516788_20250929
29 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025 à 17h57 sous le numéro 2516788, Mme B A, représentée par Me Moreau Talbot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2025, notifiée
DTA_2520591_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2306198_20251219
19 décembre 2025
D..., représentée par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Rennes a prononcé son licenciement
2ème chambre
DTA_2401665_20250121
C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2401707_20250204
4 février 2025
A D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
6ème Chambre
DTA_2105542_20251008
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la
6ème chambre
DTA_2101306_20230214
14 février 2023
E D et Mme B C, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant
DTA_2003986_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à indemniser les préjudices qu'il estime avoir subi du fait du refus de rémunération des heures d'enseignement réalisées au
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