leur éloignement du territoire français.

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office.

Enfin, malgré une présence en France de plus de sept ans, M. B... n’avait, à la date de la décision attaquée, obtenu aucun diplôme.

tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligée à quitter le territoire français

Ensuite, ainsi qu'il l'a été dit au point précédent, Mme C est mère d'une fille de nationalité française âgée de quinze ans à la date de l'arrêté attaqué, qui est née sur le territoire français, y est

Il fait valoir que seule la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français a été abrogée. Vu les autres pièces du dossier.

/ conjoint de français ».

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M.

Il précise que l'enfant, de nationalité française, est venu avec lui en France en septembre 2023 pour s'occuper des filles nées d'une précédente union de sa compagne, le temps de l'incarcération de cette

du territoire français.

et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français ».

Il est père de deux enfants français issus de sa relation avec une ressortissante française.

, son passeport ne présentant au demeurant aucun tampon français.

B est entré en France de manière irrégulière en 2019.

Mme B, gardien-brigadier de police municipale, est employée par la commune de Vitry-le-François depuis le 1er mars 2019.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Mme C, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 6 septembre 2023.

séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français.

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".