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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600449_20260206
6 février 2026
B... représenté par Me Morel demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 janvier 2026 par lequel
1re Section - 3e Chambre
DTA_2126801_20231004
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par lequel le directeur territorial de l'Office
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322814_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Section 8 - Chambre 2
DTA_2323602_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 13 octobre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé
4ème Chambre
DTA_2501323_20251226
26 décembre 2025
action simplifiée (SAS) Spriing un permis de construire portant sur la construction de 18 logements collectifs avec démolition, sur des parcelles cadastrées section BZ n°s 64 et 89 situées 239 rue Eloi Morel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207553_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401976_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B C A, représentée par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600950_20260219
19 février 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
DTA_2601927_20260324
24 mars 2026
Heitzmann et Maronne, à Mmes M... et Moreno, à M. E..., à Mme G..., à MM. Moreau, à Mme C..., à M. A..., à Mme J..., à M. L..., à Mme I..., à M. H... et à Mmes K... et Serrano.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512763_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
CHAMBRE 3
DTA_2202147_20260304
4 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 octobre 2023, le 3 octobre 2024, le 14 novembre 2024 et le 30 juillet 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut
3ème chambre, JU
DTA_2003658_20221125
25 novembre 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux sis 7 avenue Roland Moreno
ORTA_2304683_20231221
21 décembre 2023
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
ORTA_2409510_20241107
7 novembre 2024
A B peut être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser différents actes de harcèlement moral
6ème Chambre
DTA_2104566_20220715
15 juillet 2022
6 de l'accord franco-algérien susvisé : " Les dispositions du pre´sent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de de´livrance et de renouvellement du certificat de re
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508115_20251010
10 octobre 2025
. ; - et les observations de Me Morel, substituant Me Magnaval, pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401911_20240206
6 février 2024
Au cours de l'audience publique du 6 février 2024, tenue en présence de Mme Yahiaoui, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Morel, représentant le préfet
3ème Chambre
DTA_2207806_20230309
9 mars 2023
Morel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2413083_20241112
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORTA_2502941_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
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