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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601863_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602032_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508907_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502503_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502678_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511455_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513258_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514910_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516460_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519424_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519465_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504104_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504109_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304377_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304433_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304452_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302035_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Eric Toutain président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305624_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306358_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304952_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France, au moyen de fonds propres et/ou de deniers d'emprunt : - La réalisation d'opérations immobilières ; - L'acquisition de terrains, de tous biens et/ou droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - La construction de bâtiments à usage de bureaux et/ou d'habitation ; - La propriété, la location, la mise en valeur, l'entretien, l'exploitation, la réhabilitation, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration d

20/09/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 878404961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

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SIREN 888414646GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

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Dépôts des comptes

TOUSSAINT ASSURANCES

SIREN 879020246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

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