permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2023 et le 14 septembre 2023 (non communiqué), le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

A... est depuis longtemps en litige avec son administration et a introduit sept requêtes différentes ; il a été victime le 23 juin 2014 d’un accident de trajet reconnu imputable au service avec un taux

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. ().

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () ".

des conclusions tendant à demander, en son nom propre, l’annulation des décisions en litige.

de trajet reconnu imputable au service le 31 août suivant.

de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. " L'article 37-4 de ce décret précise que " L'autorité territoriale qui instruit

de la douleur pour aide au sevrage au tramadol ; -il souffre toujours de lombalgies avec irradiation sciatique sur le trajet du S1 gauche, de dorsalgies et cervico-trapézalgies ; -aucun certificat

Aux termes de l'article 37-15 du décret n°88-386 du 19 avril 1988 : " Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Par une décision du 25 octobre 2019, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a reconnu l'imputabilité au service de cet accident de trajet avec une date de consolidation fixée au 29 juillet

B a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

, avant dire-droit, une expertise aux fins d'examiner l'imputabilité au service de son accident.

B a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

21 juillet 2020 au 30 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la MAMP de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 28 janvier 2020 au 21 juillet 2021 et de reconstituer " son traitement

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article ".