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Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2006-1760 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

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1ère Chambre

DTA_2300572_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, la société Pics your life doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le directeur général adjoint

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2 ème Chambre

DTA_2303212_20231005

Administratif

5 octobre 2023

A B en qualité de deuxième adjoint au maire.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507416_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Lille a mis fin à son détachement comme adjoint administratif principal de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508835_20250825

Administratif

25 août 2025

sur le fondement de l'article L. 248 du code électoral, d'annuler les opérations électorales du 5 juillet 2025 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Chamas a procédé à la désignation de sept adjoints

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501719_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le jury de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe l’a déclarée non admise au titre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504121_20250820

Administratif

20 août 2025

Elle soutient que le maire et son adjointe refusent de la recevoir et de répondre à ses sollicitations. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524762_20250908

Administratif

8 septembre 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réservistes de la

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600592_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B... demande au tribunal de proscrire à l’adjoint au maire de Perpignan chargé de la prestation handicap projet (PHP), au directeur général du centre hospitalier de Perpignan et à la présidente du conseil

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302741_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B A demande au tribunal la communication de sa copie d'examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303420_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A demande au tribunal de remettre en cause la note qui lui a été donnée par le jury de l'examen professionnel d'adjoint administratif

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303528_20240820

Administratif

20 août 2024

B... demande au tribunal le versement de la totalité de son indemnité en qualité d’adjointe au maire de la commune de Méhers. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305832_20240117

Administratif

17 janvier 2024

le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a l'informée du non renouvellement de son contrat d'engagement en qualité d'ambassadrice du tri, au sein de la direction générale adjointe

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402930_20250113

Administratif

13 janvier 2025

C E, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403121_20250113

Administratif

13 janvier 2025

C E, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403174_20240529

Administratif

29 mai 2024

produit devant le tribunal un document du centre de gestion de la fonction publique territorial de la Gironde qui atteste de sa présence le 14 mars 2024 à l'épreuve d'admissibilité du concours externe d'adjoint

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202565_20221013

Administratif

13 octobre 2022

enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B saisit le tribunal afin d'obtenir des renseignements quant aux agissements de la maire de Demigny, relatifs notamment à la modification de ses missions en qualité d'adjointe

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204593_20220812

Administratif

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle l'adjoint à la cheffe

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204644_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B demande à ce qu'il soit procédé à la réévaluation de sa " note d'orale " au concours d'adjoint administratif principal

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603958_20260428

Administratif

28 avril 2026

de la commune de Wissous a implicitement rejeté sa demande de publication et de communication de l’acte authentique de vente du terrain du Bois-Colombiers, et de communication de l’acte déléguant à l’adjoint

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