A d'accéder à l'agence Pôle emploi Rouen Beauvoisine se fonde sur le fait que l'intéressé a adopté, lors d'une visite le 29 février 2024 à cette agence, des propos menaçants et intimidants à l'égard du

applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée. / Les dispositions générales prévues pour les agents non titulaires de l'Etat par

Enfin, aux termes de l’article 3 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : « Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions

de Pôle emploi, à l'exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et des agents publics de catégorie 4

B par des agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées

compte d'une exploitation agricole de production de tomates entre les mois d'avril et d'octobre, depuis 2018, Mme D ayant, par ailleurs, travaillé auparavant, depuis août 2017, à temps partiel en tant qu'agente

Sur le cadre juridique : 2.

Article 3 : Les conclusions présentées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Si la protection résultant de ce principe n'est pas applicable aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques, il en va

des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques commissionnés par leur directeur et assermentés devant le tribunal judiciaire, par les agents de l'Etat

fonctions d'agent administratif au sein de la direction des achats.

B... demande l’annulation de la décision implicite de refus de l'Agence de services et de paiement de verser à M. A...

Mme E F, infirmière diplômée d'Etat, employée en tant qu'agent titulaire au centre hospitalier Agen-Nérac depuis 2002, a déclaré qu'un accident était survenu le 8 octobre 2018 sur son lieu de travail,

Aux termes de l'article 2 du décret du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, alors

Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de l'agent avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre

En ce qui concerne la responsabilité de l'agglomération d'Agen : 2.

1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé agissant au nom de l'Etat (...)

Mme A a été recrutée comme chargée d'étude contractuelle par l'agence de l'eau Seine-Normandie le 1er septembre 1999.

protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France de lui verser la somme de 20 563,80 euros au titre des frais d'avocats exposés dans le cadre des procédures