B A demande au tribunal de prononcer le remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée de 19 659 euros au titre de l'année 2024. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M.

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, la SNC Keystone, représentée par le cabinet Taxène avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

B A doit être regardé comme demandant au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 10 143 euros au titre du 1er semestre 2024.

Saint Honoré a demandé au tribunal de prononcer la restitution des droits de taxe sur les salaires qu’elle a acquittés au titre de l’année 2021, à concurrence de 830 604 euros, et de taxe sur la valeur ajoutée

A B demande au tribunal de faire droit à sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2023.

hors taxes non déclaré auquel il a appliqué un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20%, soit une taxe sur la valeur ajoutée brute d'un montant de 71 981 euros au titre de 2016, de 81 258 euros au titre

Cette société, soumise à l’impôt sur les sociétés et ayant opté pour le régime réel de taxe sur la valeur ajoutée, a demandé le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période

, la part des charges relatives à ces services doit être déduite de la valeur ajoutée pour la détermination des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises mises à sa charge.

Elle soutient que : - elle présente la qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en Australie ; - elle est fondée à demander le remboursement de son crédit de taxe sur la valeur ajoutée dès

procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe le 9 janvier 2024, la société CARE 4 B demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

En ce qui concerne les préjudices liés à l'ajournement des travaux : 18. Aux termes de l'article 49 du CCAG Travaux : " 49.1 Ajournement des travaux : 49.1.1.

retenant un montant de taxe sur la valeur ajoutée collectée de 74 961 euros au lieu de 74 880 euros et un montant de taxe sur la valeur ajoutée collectée déclarée de 25 679 euros au lieu de 29 881 euros

C soutient que : - des poursuites ont été engagées par le FGTI contre lui et son fils, B, pour des allégations d'escroquerie par simulation de maladie ; - en dépit des expertises médicales confirmant

et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016, et de taxe sur la valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la société Freyssinet France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharger, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SNC Hôtel Place de Jaude déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, M. et Mme D déclarent accepter purement et simplement le désistement de la commune de Chaumont. Vu les autres pièces du dossier.

Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis en recouvrement le 31 août 2018. M.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération (…) / 2.