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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
Enfin, il ressort du rapport d'expertise que Mme G A a marché seule à l'âge de quatre ans et trois mois, que l'expert a constaté qu'elle faisait du vélo et marchait de mieux en mieux à l'âge de cinq ans
DTA_2005795_20230302
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501711_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
5ème Chambre
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
Dans ces conditions, les conclusions présentées par le requérant au titre de l'assistance par tierce personne doivent être rejetées. Quant aux frais d'assistance à expertise : 10.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311423_20231226
26 décembre 2023
2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Metzker, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2425328_20250220
20 février 2025
Elle soutient que la conduite d'une expertise afin d'évaluer les adaptations nécessaires à son cadre de vie est utile dès lors que les experts ont estimé qu'elle a contracté une infection nosocomiale au
4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
D... en qualité d’expert pour accomplir la mission définie par le jugement du 15 novembre 2024. Le rapport de cette expertise judiciaire a été déposé au tribunal le 16 juin 2025.
ORTA_2212608_20230530
30 mai 2023
A B, expert, et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Fait à Melun, le 30 mai 2023. Le président de la 1ère chambre, T.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2401322_20250321
21 mars 2025
de l'expert relative aux conditions de survenue du décès.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302926_20240322
22 mars 2024
, sous toutes réserves de responsabilité, de confier la mission d'expertise habituelle complète de la juridiction en matière de responsabilité médicale à un collège d'experts composé d'un gynécologue
DTA_2202492_20221114
14 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
7ème chambre
DTA_2205605_20250617
17 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise au FGTI.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204400_20230216
16 février 2023
DTA_2404396_20250708
8 juillet 2025
Article 5 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.
8ème chambre
DTA_2102484_20230525
25 mai 2023
S'agissant des frais d'assistance à tierce personne : 13. Il résulte de l'instruction que l'expert dans son rapport a considéré que l'état de santé de M.
DTA_2508224_20250902
2 septembre 2025
précitée est suffisamment établi et documenté par les différents certificats et expertises joints à la requête.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120585_20240206
6 février 2024
Les experts ont relevé qu'à la date de l'expertise, le 5 février 2021, son état n'était pas consolidé.
DTA_1926550_20220708
8 juillet 2022
Quant à l'assistance par tierce personne : 7. Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 26 mai 2014, que, jusqu'à la consolidation de son état de santé, le 18 avril 2012, M.
7ème Chambre
DTA_2103773_20250725
25 juillet 2025
Dans le cadre de cette expertise, les experts ont fixé la date de consolidation de l’état de santé de I...
DTA_2301532_20240108
8 janvier 2024
de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations d'expertise et de dire que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès du médecin conseil de la
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