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requête enregistrée le 7 décembre 2022, le centre hospitalier de Briey demande au tribunal d'annuler la décision de l'agence régionale de santé Grand-Est en date du 7 octobre 2022 refusant de modifier le bilan

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203762_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Selon la fiche de recueil du bilan de compétences de l'examen du 3 mars 2022, M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600935_20260327

Administratif

27 mars 2026

candidat sur la liste « Ensemble pour Saint-Denis-de-Méré », indique au tribunal contester le résultat des élections du 15 mars 2026 à Saint-Denis-de-Méré en soutenant que la liste élue a utilisé son bilan

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220997_20221122

Administratif

22 novembre 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de l'examen du permis de conduire, passée le 20 août 2022

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504566_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Toutefois, elle ne produit à l’appui de ses allégations qu’un certificat médical et un compte-rendu de bilan neuropsychologique.

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2ème Chambre

DTA_2311355_20240521

Administratif

21 mai 2024

Par un courrier du 14 avril 2023, à la suite d'un courrier du 29 mars 2023 du comité demandant une réunion de travail, la communauté d'agglomération a indiqué être dans l'attente des bilans comptables

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301114_20230329

Administratif

29 mars 2023

gravement atteinte à la pérennité et la sauvegarde de l'entreprise ; -depuis la décision attaquée, elle ne peut plus facturer au titre du CPF, ce qui représente environ 90% de son activité ; -si le bilan

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2303131_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., la circonstance que l’administration n’ait pas tenu compte des observations du requérant sur son bilan de résultats étant sans incidence sur la nature de cet examen.

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6ème chambre

DTA_2301335_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Ayant conclu le 13 août 2022 un contrat de formation professionnelle, prévoyant un bilan de compétences d'une durée de douze heures dispensé par visioconférence, la société Bani Corp a présenté le 10 octobre

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301462_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Elle soutient que : - alors que la concession d'aménagement a expiré depuis le 31 mai 2012, le bilan de clôture n'a toujours pas été signé et le transfert de propriété des biens non-rétrocédés n'a pas

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Magistrat Hecht

DTA_2305843_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Si Mme B verse de nombreuses pièces médicales à l'instance, en particulier des bilans de consultation de rhumatologie des 18 mai et 31 août 2022, un bilan d'évaluation de son rhumatisme du 13 septembre

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303726_20240124

Administratif

24 janvier 2024

F, expert médical désigné par le Tribunal ; 2°) procéder à un bilan neuropsychologie de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504935_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B soutiennent que leur fils A a toujours effectué sa scolarité obligatoire en famille de fait ou de droit, que le bilan de cette instruction s'est avéré positif et que, passé en cours préparatoire en cours

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504940_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B soutiennent que leur fille A a toujours effectué sa scolarité obligatoire en famille de fait ou de droit, que le bilan de cette instruction s'est avéré positif et que si elle montre un avancement significatif

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2207657_20250214

Administratif

14 février 2025

litigieuse a été prise à partir d'une fiche d'entretien incomplète, dès lors que l'ensemble des rubriques n'ont pas été renseignées, notamment ses compétences managériales ainsi que le cadre IV relatif au bilan

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2208133_20230209

Administratif

9 février 2023

Enfin, le bilan d'imagerie médicale produit au dossier, en date du 26 février 2020 et prescrit dans le cadre d'un bilan post-traumatique suite à la chute du requérant, fait, notamment, état d'une rupture

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501514_20250807

Administratif

7 août 2025

documents médicaux produits par la requérante, consistant en un courrier du Dr D, pédiatre établi le 17 octobre 2024, lequel fait état de " difficulté dans les habiletés sociales qui a été identifiée au bilan

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6ème Chambre

DTA_2108655_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Pour contester cet avis, Mme A produit un rapport d'examen biologique, un certificat médical indiquant sa pathologie cardiaque, plusieurs ordonnances, un bilan d'échographie cardiaque, un bilan de tomodensitometrie

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2ème Chambre

DTA_2102838_20230607

Administratif

7 juin 2023

Le bilan de la concertation a été adopté le 21 octobre 2016 et, par des délibérations du 7 juillet 2017 et du 23 mars 2018, le conseil métropolitain a approuvé respectivement la création et la réalisation

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4ème Chambre

DTA_2005459_20230420

Administratif

20 avril 2023

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition (). / () / b.

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