Dès lors que le requérant a entendu, à titre principal, présenter des conclusions sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, il n’est pas recevable à présenter, à titre subsidiaire

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Mme B et par la fondation Roguet sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte et au rejet des conclusions

Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, Mme A, déclare se désister de ses conclusions en annulation et à fin d'injonction, et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Gatin infirme le tribunal qu'elle maintient les conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte de son désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Dès lors, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative précité pour rejeter leurs conclusions présentées sur le fondement de son article L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la congrégation des sœurs du Saint Enfant B déclare ne pas s'opposer au désistement et se désister des conclusions présentées sur le fondement de l'article

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 2.

A informe le tribunal qu'il maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. M.

Dès lors, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont manifestement mal fondées et peuvent être rejetées selon la procédure prévue à l'article

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

En premier lieu, le désistement de la requérante de ses conclusions présentées sur le fondement de ces dispositions en tant qu'elles portent sur la procédure de passation du lot n° 1 étant pur et simple

B..., par le biais de son conseil, déclare se désister des conclusions de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, Mme B..., par le biais de son conseil, déclare se désister des conclusions de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de

B..., par le biais de son conseil, déclare se désister des conclusions de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

A... déclare se désister des conclusions de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, Mme B, déclare se désister de ses conclusions en annulation et à fin d'injonction, et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative 2.