Elle soutient que : Sur l’urgence : - la décision contestée s’inscrit dans un contexte très contentieux et ayant pour effet non seulement une mutation mais également faire échec à sa réintégration

subis, il entendait contester son licenciement devant la juridiction compétente.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. " Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable,

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Sur l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée 6.

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.

quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée est insuffisamment motivée au regard des dispositions de l’article L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et

sérieuse.

sérieuse, soit utile et ne contrarie pas la mise en œuvre d'une décision administrative exécutoire. 3.

Il en résulte, eu égard à la gravité des risques pour la salubrité et la tranquillité publiques, que la condition d'urgence, au demeurant non sérieusement contestée en défense, doit être regardée, comme

Vu : - la décision contestée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

sociale, en distinguant l’origine des soins dispensés par un orthophoniste libéral selon qu’ils sont ou non en lien avec le motif d’admission du patient au sein du CMP d’une part, et d’autre part, en

du plan Vigipirate, de la non-conformité des installations électriques des locaux illégalement occupés et des branchements sauvages réalisés ; - aucune contestation sérieuse ne peut s'opposer à la

du plan Vigipirate, de la non-conformité des installations électriques des locaux illégalement occupés et des branchements sauvages réalisés ; - aucune contestation sérieuse ne peut s'opposer à la mesure

depuis son adolescence, en raison d'un paludisme ; ses redoublements sont ainsi liés à des circonstances extérieures à sa propre volonté ; les conditions relatives aux ressources, au demeurant non-contestées

Il ressort également de ces pièces et notamment des photographies, prises depuis le salon de M. et Mme A..., de la vue sur l’emplacement du projet envisagé, et n’est pas sérieusement contesté par la commune