Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

par décret en Conseil d'Etat ". 3.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; (…) 3.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; (…) ». 3.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; / () ". 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Nait Mazi, représentant M.

Selon l'article L. 521-2 du même code : " Ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'expulsion que si cette mesure constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique et sous

faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les Etats parties dans un esprit positif, avec humanité et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - les conclusions de M.

, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs ".

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Dely, juge des référés, - les observations de Me Teng, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 novembre 2022 à 11 heures, tenue en présence de M. Cazanove, greffier d'audience : - le rapport de M.

Par un courrier en date du 8 juillet 2021, la commune a rejeté leur demande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteur, - et, les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - et, les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique.

professionnelle au cours de sa carrière. ". 3.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées (). ". 3.