Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut : 1°) à sa mise hors de cause s’agissant des conclusions relatives à l’indu de revenu de solidarité

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Au cas d'espèce, la caisse d'allocations familiales de la Savoie fait valoir que, par la décision attaquée, elle a accordé à Mme B une remise partielle de 25 % du montant de 2 393,02 euros restant dû,

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de cassation.

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Naud, magistrat désigné ; * les observations de Mme B, qui persiste dans ses précédentes écritures.

Horn, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Horn, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 10 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la caisse d’allocations familiales du Var conclut à ce qu’elle soit mise hors de cause.

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loisy, magistrat désigné ; - les observations de Me Tissier-Lotz, représentant M. D, qui était également présent.

C D, de la CACPL, de PNAS assurances, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées () ".

Par courriers des 28 septembre 2021, 30 septembre 2021, 29 octobre 2021, 19 novembre 2021 et 1er décembre 2021, la caisse d'allocations familiales a réclamé vainement le remboursement de cet indu à M.

Sur le non-lieu à statuer opposé par la caisse d'allocations familiales du Var : 2.