Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative

d'outre-mer en application de l'article 7 du décret du 25 juin 1947 : " Il est créé dans la zone Pacifique Est un conseil régional de l'ordre des architectes. / La circonscription du conseil comprend le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 27 juin 2025, M. A...

C B, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision

Par ordonnance du 10 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 janvier 2023.

A..., concédé le 26 février 2024 sous la référence 24-106709-Q, établi désormais sur la base de 160 trimestres admis en liquidation, correspondant aux périodes du 1er octobre 1977 au 30 septembre 1979,

En ce qui concerne la période du 30 juin 2018 au 31 janvier 2021 : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 juin 2021, 17 juin 2021 (deux mémoires) et 21 juin 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre et 15 décembre 2022, le 9 mai 2023 et les 5 et 11 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Kahina D, demande au tribunal

juin 2008.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2019 et 24 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2019 et 23 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2019 et 23 mars 2023, M.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 3.

B A, né le 29 juillet 1957, était militaire de la Marine nationale.

Saisi du recours préalable obligatoire prescrit par le décret du 30 décembre 1993, le ministre de l'intérieur l'a rejeté par une décision en date du 4 mars 2020. 2.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 ; - l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de

Vu : - le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 ; - l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de