CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 147 résultats pour « epoux survivant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501292_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405119_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405120_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301229_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109154_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021, et le 27 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101455_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021 et 5 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2020035_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 26 novembre 2020, les 14 avril, 18 octobre et 29 novembre 2022, Mme A F B, représentée par Me Nahon

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2020450_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 29 novembre 2020 et le 1er décembre 2022, Mme G D B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220947_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 octobre 2022 et les 23 septembre et 25 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310898_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201511_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2022 et le 9 décembre 2022, Mme B A D épouse E, représentée par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203658_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars 2022 et le 16 septembre 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Marville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203895_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200471_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme D B C, épouse A représentée par Me Pons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007311_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A C épouse D, représentée par Me De Almeida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107158_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202402_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Le Gars, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106123_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Benlakhal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602265_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603529_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2026, Mme A...

Source officielle

Page 48 sur 3058

← PrécédentSuivant →