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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501292_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme C...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405119_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I.
DTA_2405120_20240712
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301229_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M.
DTA_2109154_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021, et le 27 septembre 2023, M.
1ère chambre
DTA_2101455_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021 et 5 novembre 2021, M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2020035_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 26 novembre 2020, les 14 avril, 18 octobre et 29 novembre 2022, Mme A F B, représentée par Me Nahon
DTA_2020450_20230418
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 29 novembre 2020 et le 1er décembre 2022, Mme G D B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220947_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 octobre 2022 et les 23 septembre et 25 octobre 2024, M.
4ème chambre
DTA_2310898_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
3ème Chambre
DTA_2201511_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2022 et le 9 décembre 2022, Mme B A D épouse E, représentée par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler
9ème Chambre
DTA_2203658_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars 2022 et le 16 septembre 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Marville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203895_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M.
DTA_2200471_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme D B C, épouse A représentée par Me Pons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
4ème Chambre
DTA_2007311_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A C épouse D, représentée par Me De Almeida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle
9ème chambre
DTA_2107158_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet
5ème Chambre
DTA_2202402_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Le Gars, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106123_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Benlakhal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602265_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme A...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603529_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2026, Mme A...
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