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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100277_20230320
20 mars 2023
ruissellement par infiltration à partir du domaine public de la commune ; il a considéré que ce phénomène, apparu en 2012, était très certainement consécutif à une modification de la réception et de l'évacuation
7ème Chambre
DTA_2007734_20250723
23 juillet 2025
Le bureau d’études techniques conclut que l’ouvrage n’assure plus sa fonction d’étanchéité, ni de connexion entre les canalisations, permettant l’évacuation des eaux.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401218_20240417
17 avril 2024
Elle soutient que : - le syndicat a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne retenant pas que l'offre de l'attributaire était anormalement basse ; l'offre est sous-évaluée dès lors que la société
6ème chambre
DTA_2102230_20230620
20 juin 2023
B est évalué par l'expert à 20 %, celui lié à l'infection nosocomiale est seulement de 15 %.
2ème chambre
DTA_2304126_20251106
6 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le rapport d’évaluation du 23 mars 2023, rédigé par Mme C...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301789_20231207
7 décembre 2023
référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire du préfet des Alpes-Maritimes afin de l'examiner et d'évaluer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208479_20230530
30 mai 2023
La blessure de la requérante a postérieurement évolué en nécrose et celle-ci a fait l'objet d'une excision avec évacuation de l'hématome et mise en place d'un pansement.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216805_20230906
6 septembre 2023
et un préjudice sanitaire tiré de la présence potentielle de substances dangereuses pour la santé humaine ; - une mesure d'expertise, afin de déterminer l'origine et l'étendue de la pollution et d'évaluer
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202825_20221116
16 novembre 2022
diamètre 160 a été traversée par une ou plusieurs inclusions obstruant totalement le réseau d'eaux usées, une pompe de relevage a été mise en place le 25 mai 2021 afin d'assurer la continuité de l'évacuation
ORTA_2504696_20250703
3 juillet 2025
D'autre part, l'article 7.2 du règlement de la consultation prévoit une notation de la valeur technique des offres sur 100 points, dont 10 points destinés à évaluer une " note présentant la qualité des
3ème chambre
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
les travaux de nature à remédier aux défectuosités de l'ouvrage public et à la réparation des dommages matériels consécutifs causés à son immeuble ; - fournir au tribunal tous éléments permettant d'évaluer
1ère chambre bis
DTA_2001174_20230626
26 juin 2023
les besoins d'assistance par une tierce personne, les frais de logement et de véhicule adapté et les dépenses de santé futures ; - les préjudices de Mme B A doivent être évalués à 12 096 euros pour
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604541_20260401
1 avril 2026
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner la suspension immédiate de l’exécution de la décision d’évacuation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
société Osmose Ingénierie, à 30 % pour la société Jean Lefebvre et à 40 % pour la société Parcs et Sports, le montant total des travaux de reprise augmenté de la mission de maîtrise d'œuvre étant évalué
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513006_20251212
12 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête n’a pas perdu son objet malgré l’évacuation réalisée en cours d’instance, avant l’expiration du délai imparti aux occupants pour quitter les lieux, le bâtiment n’ayant
DTA_2103802_20231130
30 novembre 2023
L'expert a évalué ce préjudice à 3,5 sur une échelle de 1 à 7.
DTA_2201785_20231117
17 novembre 2023
Le juge de l'impôt, saisi d'une contestation portant sur la méthode d'évaluation de la valeur locative d'un local professionnel, a l'obligation, lorsqu'il estime irrégulière la méthode d'évaluation initialement
DTA_2101849_20231117
4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
Dans les cas mentionnés au 3° et ne relevant pas du 1° ou du 2°, le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale. (). ".
DTA_2510520_20260209
9 février 2026
A... et Mme C... épouse A... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, situé 13 rue de la République à Hoenheim ; 2°) de l’autoriser à procéder à l’évacuation des lieux avec le concours de
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