CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005404_20240409
9 avril 2024
inférieurs ; - elle remplit les conditions lui permettant d'être indemnisée au titre de la solidarité nationale ; - le lien de causalité entre les séquelles et l'intervention du CHU de Nice n'est
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607626_20260502
2 mai 2026
°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre
Juge unique 7
DTA_2306131_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Blanc conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510406_20251112
12 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DTA_1900374_20240701
1 juillet 2024
Mme D demande au tribunal de condamner l'ONIAM à lui verser la somme totale de 932 442,46 euros ou à titre subsidiaire, au titre de l'assistance définitive par tierce personne, de condamner l'ONIAM à lui
DTA_2106625_20241105
5 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2002736_20221021
21 octobre 2022
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable : elle est mal dirigée : la rue du Temple sur laquelle se situe l'accotement n'est pas inscrite au titre des voies d'intérêt communautaire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306013_20250418
18 avril 2025
du déficit fonctionnel temporaire, 8 000 euros au titre des souffrances endurées, 8 750 au titre du déficit fonctionnel permanent, 2 000 au titre du préjudice esthétique permanent, 3 000 euros au titre
4ème Chambre
DTA_2002224_20230324
24 mars 2023
Il résulte du rapport d'expertise que Mme C nécessite une assistance par tierce personne d'une durée de deux heures par jour à titre viager à raison des complications dont elle a été victime lors de la
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115468_20221011
11 octobre 2022
E jusqu'à la consolidation de son état en fixant le montant de l'assistance B une tierce personne nécessaire au titre de cette période à la somme de 550 euros. 22.
10eme Chambre
DTA_2201175_20250923
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
ORTA_2401106_20240206
6 février 2024
La seule circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence particulière justifiant l'intervention du juge des
7ème Chambre
DTA_1807433_20220701
1 juillet 2022
DTA_1807436_20220701
DTA_1807460_20220701
DTA_1807469_20220701
DTA_1807475_20220701
DTA_1807476_20220701
DTA_1807479_20220701
DTA_1807480_20220701
Page 48 sur 1337
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.