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26 723 résultats pour « existence d'une intervention avérée d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005404_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

inférieurs ; - elle remplit les conditions lui permettant d'être indemnisée au titre de la solidarité nationale ; - le lien de causalité entre les séquelles et l'intervention du CHU de Nice n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607626_20260502

Administratif

2 mai 2026

2 mai 2026

°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2306131_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Blanc conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510406_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900374_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Mme D demande au tribunal de condamner l'ONIAM à lui verser la somme totale de 932 442,46 euros ou à titre subsidiaire, au titre de l'assistance définitive par tierce personne, de condamner l'ONIAM à lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106625_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2002736_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable : elle est mal dirigée : la rue du Temple sur laquelle se situe l'accotement n'est pas inscrite au titre des voies d'intérêt communautaire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306013_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

du déficit fonctionnel temporaire, 8 000 euros au titre des souffrances endurées, 8 750 au titre du déficit fonctionnel permanent, 2 000 au titre du préjudice esthétique permanent, 3 000 euros au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002224_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il résulte du rapport d'expertise que Mme C nécessite une assistance par tierce personne d'une durée de deux heures par jour à titre viager à raison des complications dont elle a été victime lors de la

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115468_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E jusqu'à la consolidation de son état en fixant le montant de l'assistance B une tierce personne nécessaire au titre de cette période à la somme de 550 euros. 22.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2201175_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401106_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La seule circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence particulière justifiant l'intervention du juge des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807433_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807436_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807460_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807475_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807476_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807479_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807480_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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