La société Carrière du Pont de pierre exploite une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.

Toutefois, et ainsi que le font valoir les défendeurs, l'expert désigné par le tribunal administratif de Lyon à la demande de la société requérante, a estimé, dans son rapport remis le 30 novembre 2023

Ces deux sociétés ont été indemnisées des pertes d'exploitation subies durant cette période par la SA Allianz IARD à l'exception de franchises.

titre principal : d’annuler l’arrêté préfectoral n°B2025-357 du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de Haute-Loire a interdit l’embarquement et le débarquement de passagers et a exclu toute exploitation

2021 ; - par contrat de cession de fonds de commerce en date du 7 aout 2019, la société Diamond Beach SARL acquière le fonds de commerce de la société BBNY et continue l'occupation du domaine public

Par un arrêté du 10 mai 1999, le préfet des Bouches-du-Rhône a transféré à la société Sotreco l'autorisation délivré en 1993 à la société d'économie mixte Val de Durance d'exploiter un centre de compostage

Il n'est pas contesté que les locaux à usage de bureaux de la société requérante concourent à l'exploitation de son établissement.

Il n'est pas contesté que les locaux à usage de bureaux de la société requérante concourent à l'exploitation de son établissement.

De plus, ce même article précise que, dans les rapports avec les tiers, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social, et elle est à ce sujet, investie des pouvoirs les plus étendus

En deuxième lieu, pour refuser de renouveler l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à la société Laurie afin d'exploiter une terrasse aux droits des établissements qu'elle exploite

Cette réclamation ayant été rejetée par décision datée du 23 juillet 2025, la gérante de la société Exclus’Event, en demandant que soit reconnu le droit de la société à exonération d’impôt sur le fondement

A l'appui de leur requête les sociétés requérantes soutiennent que les documents de la consultation ne prévoyaient pas, de manière suffisamment explicite, la présence des poutres secondaires, notamment

de la mise en demeure, le propriétaire ou le titulaire du droit d'exploitation fait connaître au préfet qu'il s'engage à mettre en valeur le fonds inculte ou manifestement sous-exploité dans un délai

à la société " Holding Alto Mar ", détentrice de la société " le Parc d'Ivry ", en date du 21 janvier 2022 l'enjoignant à reprendre l'exploitation du restaurant dans un délai d'un mois à compter de la

Ces cessions de fonds de commerce, au regard des activités exploitées, ne constituent pas des termes de comparaison pertinents pour évaluer la valeur vénale du fonds de commerce de Mme A, qui consiste

En l'absence de paiement de ces factures, malgré une mise en demeure en date du 16 décembre 2020 et d'une lettre de relance du 15 février 2021, la société Bureau Veritas Exploitation demande, sur le fondement

de la Butte ne sont pas fondés.

La société Acces Taxi, dont le siège social est situé à La Villa Blanche à Ribes (Ardèche) exerce une activité de régulateur de taxi.

groupe américain, en ce que ce panel ne comportait pas de sociétés ou de groupe français, dont la spécificité est de supporter des charges sociales que les autres entreprises du groupe ne supportent pas

par la société ABPS.