Madeleine, y compris en l’absence d’accompagnant des élèves en situation de handicap et d’enjoindre à la commune de La Madeleine et à l’Etat de prendre toute mesure organisationnelle nécessaire pour garantir

de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, d'offre ou de cession de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants et d'usage illicite de stupéfiants.

portant sur le montant des droits contestés. / A défaut de constitution de garanties ou si les garanties offertes sont estimées insuffisantes, le comptable peut prendre des mesures conservatoires pour

A B, ressortissant algérien né le 16 octobre 1952 et entré régulièrement en France le 11 mai 2022 sous couvert d'un visa court séjour portant le mention " ascendant non à charge " valable 30 jours du 4

Mme A B épouse C, ressortissante algérienne née le 26 décembre 1958 et entrée régulièrement en France le 11 mai 2022 sous couvert d'un visa court séjour portant le mention " ascendant non à charge " valable

français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de trois ans avec inscription d'un signalement aux fins de non

En outre, l’intéressé a été informé qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen. Le 4 avril 2026, M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'intérieur et des outre-mer : 2.

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Sur les conclusions aux fins de décharge des impositions : En ce qui concerne la provision pour garantie clients : 2.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Egis Eau tirée du défaut de qualité du maire pour ester en justice au nom et pour le compte de la commune de Saint-Benoît ne peut qu’être écartée

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : - la décision attaquée méconnaît le droit d’être entendu tel que garanti par l’article 41 de la charte

Sur les appels en garantie : 10.

Mme B A, ressortissante tunisienne née le 22 février 1981 à Tunis, entrée en France en 1995, s'est vu délivrer une carte résident dix ans valable jusqu'au 4 septembre 2016.

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience.

Le dépôt de son dossier par un demandeur de titre de séjour ne préjuge en rien des suites qui seront données, le préfet gardant son pouvoir d'appréciation pour la délivrance ou non d'un titre de séjour

administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris de renouveler son titre de séjour Il soutient que : - le second récépissé de demande de renouvellement de titre de qui lui a été délivré était valable

Elle soutient qu’elle a délivré une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu’au 9 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 6 février 2026, ainsi qu’un mémoire enregistré le 2 mars 2026 et non communiqué, M. A...

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les conditions dans lesquelles cet entretien s'est déroulé n'auraient pas permis d'en garantir la confidentialité.