A..., représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

de séjour.

administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou à défaut un récépissé l'autorisant à travailler et à voyager en dehors de l'espace Schengen

Le dernier titre de séjour dont a été titulaire Mme A a expiré le 18 mai 2024.

code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention

de titre de séjour, valable jusqu’à la délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale » sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance

A, ressortissant malien né le 31 décembre 2005, est titulaire d'un titre de séjour délivré le 25 novembre 2024 et valable jusqu'au 7 octobre 2025.

Par la suite, ayant sollicité, à nouveau, le renouvellement de son titre de séjour, M. B s'est vu remettre des récépissés de demande de titre de séjour, dont le dernier a expiré le 7 octobre 2020.

Mme A, ressortissante indienne née le 23 juillet 1973, est entrée en France le 3 septembre 2018 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant

de renouvellement de titre de séjour portant la mention « Étudiant » et de lui délivrer un récépissé de prolongation ou une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

européen et du Conseil du 9 mars 2016. / Les demandes de visa de court séjour sont déposées et instruites dans les conditions prévues par les chapitres II et III du titre III du règlement n° 810/2009

Or, il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée justifie de circonstances particulières ayant empêché qu'elle sollicite le renouvellement de son titre de séjour avant le 16 juin 2022, soit plus

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

A a tenté en vain le 1er décembre 2021 de renouveler son titre de séjour étudiant.

100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

implicite de la préfète de l'Essonne portant refus de délivrance de titre de séjour.

2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer et d'instruire sa demande de titre de séjour et de

implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de séjour. 2.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.