Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 3.

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 2.

du tribunal a invité Mme A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet

B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet de sa demande et en présentant

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.

A B doit être regardé comme contestant la décision implicite de rejet de sa demande de logement née le 7 janvier 2022 du silence gardé par la commission de médiation de la Loire-Atlantique.

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ». 3. En l’espèce, M.

du tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Misslin, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet de l'Hérault d'exécuter l'ordonnance

Par décision du 25 octobre 2019, la rectrice a informé l'intéressé que l'établissement, objet de la demande, ne pouvait prétendre au statut d'établissement privé d'enseignement supérieur, mais à celui

présidente du tribunal administratif de Lyon a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur les demandes

du tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet

du tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet

du tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet

du tribunal a invité Mme A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.

Une demande de régularisation a été adressée, le 24 septembre 2025, à M.

Une demande de régularisation a été adressée, le 2 décembre 2024, à M.

tribunal a invité Mme A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en indiquant précisément au tribunal l'objet